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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide est attribuée aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques d'art et d'essai en activité au moment de la notification de la décision d'attribution. Dans le cas d'un changement d'exploitant pendant la période de référence ou entre cette période et la date à laquelle est décidée l'attribution de celle-ci, l'aide est versée au nouvel exploitant si celui-ci présente des garanties suffisantes quant à la poursuite des actions au titre desquelles elle a été attribuée.
Nouvelle version :
Suppression : L'aideAjout : EnSuppression : estAjout : cas
Suppression : attribuée
Ajout : de
Suppression : aux
Ajout : transfert
Suppression : exploitants
Ajout : de
Suppression : d'établissements
Ajout : l'activité
Ajout : d'un ou
de
Suppression : spectacles
Ajout : plusieurs
Suppression : cinématographiques
Ajout : établissements
Suppression : d'art
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : spectacles
Suppression : d'essai
Ajout : cinématographiques
Suppression : en
Ajout : dans
Suppression : activité
Ajout : un
Suppression : au
Ajout : nouvel
Suppression : moment
Ajout : établissement
de
Suppression : la
Ajout : spectacles
Suppression : notification
Ajout : cinématographiques
Suppression : de
Ajout : situé
Ajout : dans
la
Suppression : décision
Ajout : même
Suppression : d'attribution.
Ajout : agglomération
Suppression : Dans
Ajout : et
Ajout : exploité par
le
Suppression : cas
Ajout : même
Suppression : d'un
Ajout : exploitant,
Suppression : changement
Ajout : au
Suppression : d'exploitant
Ajout : cours
Suppression : pendant
Ajout : de
la période de référence
Ajout : ,
Suppression : ou
Ajout : le
Suppression : entre
Ajout : classement
Suppression : cette
Ajout : est
Suppression : période
Ajout : effectué
et
Suppression : la date à laquelle
Ajout : l'aide
est
Suppression : décidée
Ajout : attribuée
Suppression : l'attribution
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : tenant
Suppression : celle-ci,
Ajout : compte
Suppression : l'aide
Ajout : de
Suppression : est
Ajout : l'activité
Suppression : versée
Ajout : cumulée,
au
Suppression : nouvel exploitant si celui-ci présente