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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sélectives sont attribuées aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui maintiennent face à la concurrence une programmation difficile.
Ajout : promouvoir une programmation d'art et d'essai
de
Suppression : spectacles
Ajout : qualité,
Suppression : cinématographiques
Ajout : former
Suppression : qui
Ajout : et
Suppression : maintiennent
Ajout : fidéliser
Suppression : face
Ajout : le
Ajout : public, et conduire des actions d'animation autour de leur programmation d'art et d'essai, rapportés aux moyens matériels dont ils disposent et
à
Ajout : l'offre culturelle proposée dans
la
Suppression : concurrence
Ajout : zone
Suppression : une
Ajout : d'influence
Suppression : programmation
Ajout : de
Suppression : difficile
Ajout : l'établissement considéré
.
Ajout : Cette appréciation peut se fonder notamment sur les critères suivants : 1° La démographie et la sociologie de la population locale ; 2° L'environnement cinématographique ; 3° La politique d'animation menée par l'exploitant ; 4° Le travail en réseau dans les petites agglomérations ; 5° Le travail de proximité, notamment à l'égard du public scolaire et des personnes âgées ; 6° Les opérations conjointes avec les institutions culturelles locales ; 7° La qualité de l'information auprès des publics ; 8° L'organisation de soirées thématiques et de festivals ; 9° Le nombre de séances en version originale organisées au sein des établissements du deuxième groupe ; 10° Le nombre d'œuvres cinématographiques d'art et d'essai programmées ; 11° Le nombre d'œuvres cinématographiques et de séances organisées avec des œuvres cinématographiques d'art et d'essai répondant aux conditions fixées, pour chaque label, par les articles 231-27 à 231-29 ; 12° La politique de diffusion d'œuvres cinématographiques de courte durée ; 13° La diversité de la programmation.