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Version en vigueur du 11 février 2015 au 3 mai 2017
Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'aide est attribuée sous forme de subvention. L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec l'exploitant de l'établissement de spectacles cinématographiques. Cette convention fixe notamment les modalités de versement de l'aide et les circonstances dans lesquelles elle donne lieu à reversement.