Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : I.-La commission rend ses avis en tenant compte des recommandations formulées par des groupes de travail interrégionaux. II.-Les groupes de travail réunissent les régions suivantes : 1° Ile-de-France, Centre ; 2° Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire ; 3° Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ; 4° Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; 5° Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ; 6° Auvergne,Ajout : Pour Suppression : Bourgogne,Ajout : le Suppression : Franche-ComtéAjout : classement, Suppression : Rhône-Alpes ;Ajout : l'octroi Suppression : 7°Ajout : d'un Suppression : Nord-Pas-de-CalaisAjout : label, Suppression : Picardie. III.-Outre des représentants du Centre national du cinémaAjout : ainsi Suppression : etAjout : que Suppression : deAjout : l'attribution Suppression : l'imageAjout : d'une Suppression : animéeAjout : aide, Suppression : les groupes de travail sont composésAjout : l'exploitant de Suppression : : 1° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et par le Syndicat des cinémas d'art,Ajout : l'établissement de Suppression : répertoire et d'essai (SCARE) ; 2° Deux représentants désignés par l'association dénommée " Association française des cinémas d'art et d'essai " (AFCAE) ; 3° Un représentant désignéAjout : spectacles Suppression : parAjout : cinématographiques Suppression : l'associationAjout : enregistre Suppression : dénomméeAjout : sa Suppression : "Ajout : demande Suppression : GroupementAjout : au Suppression : nationalAjout : moyen du Suppression : cinéma de recherche " (GNCR) ; 4°Ajout : téléservice Suppression : UnAjout : mis Suppression : représentantAjout : en Suppression : désignéAjout : place par Suppression : l'association dénommée " Association pour le Suppression : développementAjout : Centre Suppression : régionalAjout : national du cinéma Suppression : " (ADRC) ; 5° Un représentant désigné par l'association dénommée " Société des réalisateurs de films " (SRF) ou par la société civile de perception et de Suppression : répartition des droits dénommée " Auteurs-Réalisateurs-Producteurs " (ARP) ; 6° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des distributeurs français (FNDF), le Syndicat des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et par le Syndicat des distributeurs indépendants (SDI) ; 7° Le conseiller cinéma-audiovisuel de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région concernée ou la personne en faisant fonction ; 8° De deux à quatre personnalités qualifiées en fonction de la dimension des groupes deAjout : l'image Suppression : travailAjout : animée.