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Ajout · Suppression
Suppression : I.-La commission rend ses avis en tenant compte des recommandations formulées par des groupes de travail interrégionaux. II.-Les groupes de travail réunissent les régions suivantes : 1° Ile-de-France, Centre ; 2° Basse-Normandie, Haute-Normandie, Bretagne, Pays-de-la-Loire ; 3° Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne ; 4° Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte-d'Azur ; 5° Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes ; 6° Auvergne,Ajout : PourSuppression : Bourgogne,Ajout : leSuppression : Franche-ComtéAjout : classement, Suppression : Rhône-Alpes ;Ajout : l'octroiSuppression : 7°Ajout : d'unNord-Pas-de-Calais
Suppression :
Ajout : label
,
Suppression : Picardie. III.-Outre des représentants du Centre national du cinéma
Ajout : ainsi
Suppression : et
Ajout : que
Suppression : de
Ajout : l'attribution
Suppression : l'image
Ajout : d'une
Suppression : animée
Ajout : aide
,
Suppression : les groupes de travail sont composés
Ajout : l'exploitant
de
Suppression : : 1° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) et par le Syndicat des cinémas d'art,
Ajout : l'établissement
de
Suppression : répertoire et d'essai (SCARE) ; 2° Deux représentants désignés par l'association dénommée " Association française des cinémas d'art et d'essai " (AFCAE) ; 3° Un représentant désigné
Ajout : spectacles
Suppression : par
Ajout : cinématographiques
Suppression : l'association
Ajout : enregistre
Suppression : dénommée
Ajout : sa
Suppression : "
Ajout : demande
Suppression : Groupement
Ajout : au
Suppression : national
Ajout : moyen
du
Suppression : cinéma de recherche " (GNCR) ; 4°
Ajout : téléservice
Suppression : Un
Ajout : mis
Suppression : représentant
Ajout : en
Suppression : désigné
Ajout : place
par
Suppression : l'association dénommée " Association pour
le
Suppression : développement
Ajout : Centre
Suppression : régional
Ajout : national
du cinéma
Suppression : " (ADRC) ; 5° Un représentant désigné par l'association dénommée " Société des réalisateurs de films " (SRF) ou par la société civile de perception
et de
Suppression : répartition des droits dénommée " Auteurs-Réalisateurs-Producteurs " (ARP) ; 6° Trois représentants désignés par la Fédération nationale des distributeurs français (FNDF), le Syndicat des distributeurs indépendants réunis européens (DIRE) et par le Syndicat des distributeurs indépendants (SDI) ; 7° Le conseiller cinéma-audiovisuel de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) de la région concernée ou la personne en faisant fonction ; 8° De deux à quatre personnalités qualifiées en fonction de la dimension des groupes de