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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 3 mai 2017 au 1 février 2023
Pour le classement, l'octroi d'un label, ainsi que l'attribution d'une aide, l'exploitant de l'établissement de spectacles cinématographiques enregistre sa demande au moyen du téléservice mis en place par le Centre national du cinéma et de l'image animée.