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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 8 %
Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
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La totalité des sommes allouées ne peut excéder 90 % du coût total des travauxAjout : , Ajout : investissements ou formations exécutés ou à exécuter. Dans le cas où la totalité des sommes allouées est inférieure au plafond précité, une nouvelle demande pour les travauxAjout : , Ajout : investissements ou formations exécutés ou à exécuter qui n'ont pas pu être pris en compte peut être présentée ultérieurement dès lors que l'avance précédemment attribuée a été complètement amortie. Les sommes allouées sont alors déterminées, dans la limite prévue au premier alinéa, au regard des sommes inscrites sur le compte automatique et des avances éventuellement attribuées.