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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 20 avril 2018 au 22 décembre 2018

Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sauf dérogation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée compte tenu des spécificités du projet, la réalisation des travaux et investissements ne doit pas avoir été engagée avant que l’avis de la commission ait été recueilli.
Nouvelle version :
Sauf dérogation accordée par le président du Centre national du cinéma et de l’image animée compte tenu des spécificités du projet, la réalisation des travaux et investissements ne doit pas avoir été engagée Ajout : ou la formation débutée avant que l’avis de la commission ait été recueilli.