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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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6 mots ajoutés8 mots supprimés

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 15 octobre 2018

Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les œuvres audiovisuelles ne doivent pas faire ou avoir fait l'objet : 1° D'une demande d'aide à la production au titre des dispositions du présent sous-paragraphe et des dispositions relatives aux aides à la production d'œuvres pour les nouveaux médias ; 2° D'une demande d'aide à la préparation au titre des dispositions du présent sous-paragraphe et au titre des dispositions relatives aux aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias, lorsque ces aides visent à contribuer au financement des mêmes dépenses.
Nouvelle version :
Les œuvres audiovisuelles ne doivent pas faire ou avoir fait l'objet : 1° D'une demande d'aide à la production au titre des dispositions du présent sous-paragraphe et des dispositions relatives aux aides à la production d'œuvres ~~Suppression : pour les~~