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Code du cinéma et de l'image animée
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Les œuvres audiovisuelles ne doivent pas faire ou avoir fait l'objet : 1° D'une demande d'aide à la production au titre des dispositions du présent sous-paragraphe et des dispositions relatives aux aides à la production d'œuvres Suppression : pour lesAjout : immersives Suppression : nouveauxAjout : ou Suppression : médiasAjout : interactives ; 2° D'une demande d'aide à la préparation au titre des dispositions du présent sous-paragraphe et au titre des dispositions relatives aux aides à l'écriture et au développement de projets d'œuvres Suppression : pour lesAjout : immersives Suppression : nouveauxAjout : ou Suppression : médiasAjout : interactives, lorsque ces aides visent à contribuer au financement des mêmes dépenses.