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Code du cinéma et de l'image animée
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Lorsque l'autorisation définitive est délivrée l'année suivant celle de Suppression : laAjout : sa première diffusion Suppression : sur un service de télévision ou de Suppression : laAjout : sa première mise à disposition du public sur un service de Ajout : télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demande, Ajout : dont l'éditeur répond aux conditions prévues au 1° ou au 2° de l'article 311-10 et a contribué à l'apport initial mentionné au même article, il est procédé à l'inscription de l'œuvre sur la liste des œuvres de référence l'année suivant celle de la délivrance de l'autorisation définitive.