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Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 22 décembre 2021

Version en vigueur du 22 décembre 2021 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour une série, l'inscription sur la liste des œuvres de référence peut être effectuée, à titre provisoire, pour les épisodes ayant fait l'objet d'une première diffusion sur un service de télévision ou d'une première mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande au cours de l'année précédente. L'inscription à titre définitif est subordonnée à la délivrance de l'autorisation définitive pour un ensemble cohérent d'épisodes dénommé " saison ".
Nouvelle version :
Pour une série, l'inscription sur la liste des œuvres de référence peut être effectuée, à titre provisoire, pour les épisodes ayant fait l'objet~~Suppression : d'une~~Ajout : , ~~première~~

au

~~Suppression : diffusion~~

cours

~~Suppression : sur~~

de

~~Suppression : un~~

l'année

~~Suppression : service~~

précédente,

~~Suppression : de~~

d'une

~~Suppression : télévision~~

diffusion

ou d'une

~~Suppression : première~~

mise à disposition du public sur un service de

télévision ou sur un service de

médias audiovisuels à la demande

,

dont l'éditeur répond aux conditions prévues

au

~~Suppression : cours~~

1°

ou au 2°

de

~~Suppression : l'année~~

l'article

~~Suppression : précédente~~

311-10 et a contribué à l'apport initial mentionné au même article, qui a été la première diffusion ou la première mise à disposition sur ce service

. L'inscription à titre définitif est subordonnée à la délivrance de l'autorisation définitive pour un ensemble cohérent d'épisodes dénommé " saison ".