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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 46 %
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Pour une série, l'inscription sur la liste des œuvres de référence peut être effectuée, à titre provisoire, pour les épisodes ayant fait l'objetSuppression : d'uneAjout : , Suppression : premièreAjout : au Suppression : diffusionAjout : cours Suppression : surAjout : de Suppression : unAjout : l'année Suppression : serviceAjout : précédente, Suppression : deAjout : d'une Suppression : télévisionAjout : diffusion ou d'une Suppression : première mise à disposition du public sur un service de Ajout : télévision ou sur un service de médias audiovisuels à la demandeAjout : , Ajout : dont l'éditeur répond aux conditions prévues au Suppression : coursAjout : 1° Ajout : ou au 2° de Suppression : l'annéeAjout : l'article Suppression : précédenteAjout : 311-10 et a contribué à l'apport initial mentionné au même article, qui a été la première diffusion ou la première mise à disposition sur ce service. L'inscription à titre définitif est subordonnée à la délivrance de l'autorisation définitive pour un ensemble cohérent d'épisodes dénommé " saison ".