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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 20 décembre 2015 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : La durée pondérée ou la durée cumulée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles. Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion. Elle peut également faire l'objet d'une modulation dans le cas où la condition relative à la part minimale en numéraire de l'apport du ou des éditeurs de services de télévision n'est pas remplie.
Nouvelle version :
La durée pondérée ~~Suppression : ou la durée cumulée pondérée~~ est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles. Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion. Elle peut également faire l'objet d'une modulation dans le cas où la condition relative à la part minimale en numéraire de l'apport du ou des éditeurs de services de télévision n'est pas remplie.