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Sous-Paragraphe 4 : Modalités de calcul pour le documentaire de création

Article 311-48

Article 311-48

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046741798
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 3 novembre 2026

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