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Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre documentaire de création sont déterminés dans les conditions suivantes : I.-Les œuvres sont réparties en trois groupes : 1° Premier groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 160 000 € ; 2° Deuxième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est inférieur à 160 000 € et supérieur ou égal à 25 000 € ; 3° Troisième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est inférieur à 25 000 € et supérieur ou égal à 12 000 €. II.-Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres sont les suivants : 1° Premier groupe : 1,1 ; 2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 1,1 et 0,5 proportionnellement au montant de l'apport horaire en numéraire. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule ; 3° Troisième groupe : 0,5. III. - Ajout : A. - Les coefficients prévus au II peuvent être bonifiés dans les Suppression : circonstancesAjout : cas et selon les modalités suivantes : 1° L'œuvre a bénéficié d'une aide à l'écriture ou au développementSuppression : attribuée par une personne publique ou privée, autre qu'une aide automatique à la préparation, d'un montant minimum de 3 000 €Ajout : , Ajout : attribuée par une personne publique ou Ajout : privée ou dans le cadre du sous-programme “MEDIA” mentionné au e du 5°, ou a fait l'objet d'un apport horaire en numéraire d'un montant minimum de 6 000 € dans le cadre d'une convention d'écriture ou de développement Suppression : conclue avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services à la demandeSuppression : . DansAjout : , Suppression : ceAjout : établi Suppression : cas,Ajout : en Suppression : lesAjout : France. Suppression : coefficientsAjout : Cette Suppression : sontAjout : convention Suppression : augmentésAjout : est Suppression : deAjout : conclue Suppression : 0,1Ajout : au Suppression : ;Ajout : moins Suppression : 2°Ajout : trois Suppression : UneAjout : mois Suppression : musiqueAjout : avant Suppression : originaleAjout : le Suppression : aAjout : début Suppression : étéAjout : des Suppression : spécialementAjout : prises Suppression : crééeAjout : de Suppression : pourAjout : vues, Suppression : l'œuvreAjout : ou Suppression : enAjout : pour Suppression : applicationAjout : les Suppression : d'unAjout : œuvres Suppression : contratAjout : intégralement Suppression : deAjout : composées Suppression : cessionAjout : d'images Suppression : deAjout : préexistantes, Suppression : droitsAjout : au Suppression : concluAjout : moins Suppression : entreAjout : trois Suppression : l'entrepriseAjout : mois Suppression : deAjout : avant Suppression : productionAjout : le Suppression : déléguéeAjout : début Suppression : établieAjout : du Suppression : enAjout : montage. Suppression : FranceAjout : Pour Suppression : etAjout : les Suppression : l'auteurAjout : séries Suppression : deAjout : dont la Suppression : composition musicale,Ajout : durée Suppression : enAjout : cumulée Suppression : contrepartieAjout : des Suppression : d'uneAjout : épisodes Suppression : rémunérationAjout : est Suppression : minimaleAjout : supérieure Suppression : deAjout : à Suppression : 2Ajout : 156 Suppression : 000Ajout : minutes, Suppression : €Ajout : le Suppression : etAjout : montant Suppression : l'interprétationAjout : minimum de Suppression : cetteAjout : l'apport Suppression : musiqueAjout : en Suppression : originaleAjout : numéraire Suppression : aAjout : est Suppression : donnéAjout : fixé Suppression : lieuAjout : forfaitairement à Suppression : au moinsAjout : 18 Suppression : unAjout : 000 Suppression : cachetAjout : €. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés de 0,1 Suppression : ;Ajout : lorsque Suppression : 3°Ajout : l'œuvre Suppression : LeAjout : a Suppression : nombreAjout : bénéficié Suppression : deAjout : d'une Suppression : joursAjout : aide Ajout : ou d'un apport et de Suppression : travailAjout : 0,2 Suppression : duAjout : lorsque Ajout : l'œuvre a bénéficié d'au moins deux aides ou Suppression : desAjout : apports Suppression : chefsAjout : ; Suppression : monteursAjout : 2° Suppression : atteintAjout : Une Suppression : unAjout : musique Suppression : seuilAjout : originale Suppression : minimum.Ajout : a Suppression : LeAjout : été Suppression : ouAjout : spécialement Suppression : lesAjout : créée Suppression : chefsAjout : pour Suppression : monteursAjout : l'œuvre Suppression : peuventAjout : et Suppression : soitAjout : donne Suppression : êtreAjout : lieu, Suppression : engagésAjout : en Suppression : parAjout : application Ajout : de contrats conclus avec l'entreprise de production déléguée établie en FranceAjout : , Suppression : etAjout : à Suppression : rémunérésAjout : une Suppression : conformémentAjout : rémunération Suppression : àAjout : minimale Suppression : laAjout : cumulée Suppression : conventionAjout : du Suppression : collectiveAjout : ou Suppression : nationaleAjout : des Ajout : auteurs et du ou des artistes-interprètes de Suppression : laAjout : 3 Suppression : productionAjout : 000 Suppression : audiovisuelleAjout : € hors charges sociales, Suppression : soitAjout : pour Suppression : êtreAjout : une Suppression : engagésAjout : œuvre Suppression : parAjout : d'une Suppression : unAjout : durée Suppression : éditeurAjout : d'une Suppression : deAjout : heure. Suppression : servicesAjout : Pour Suppression : deAjout : les Suppression : télévisionAjout : séries Suppression : ouAjout : dont Suppression : deAjout : la Suppression : servicesAjout : durée Ajout : cumulée des épisodes est supérieure à Suppression : laAjout : 156 Suppression : demandeAjout : minutes, Suppression : mentionnéAjout : cette Suppression : àAjout : rémunération Suppression : l'articleAjout : minimale Suppression : 311-8Ajout : est Suppression : ouAjout : de Suppression : àAjout : 2 Suppression : l'articleAjout : 400 Suppression : 311-9Ajout : € Ajout : pour une durée cumulée d'une heure. Pour une œuvre d'une durée différente, Suppression : etAjout : la Suppression : rémunérésAjout : rémunération Suppression : conformémentAjout : minimale Suppression : auxAjout : est Suppression : conventionsAjout : déterminée Suppression : etAjout : prorata Suppression : accordsAjout : temporis. Suppression : collectifsAjout : La Suppression : applicablesAjout : musique Ajout : originale est utilisée pour une durée significative dans Ajout : l'œuvre. Dans ce cas, les Suppression : secteursAjout : coefficients Suppression : concernésAjout : sont augmentés de 0,1 ; 3° Le nombre de jours de travail du ou des chefs monteurs atteint un seuil minimum. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés de 0,1 lorsque le nombre de jours est supérieur ou égal à 25 et de 0,2 lorsque ce nombre est supérieur ou égal à 35 pour une œuvre d'une durée de 52 minutes. Pour une œuvre d'une durée différente, le nombre de jours minimum est déterminé prorata temporisAjout : . Suppression : ;Ajout : Pour Suppression : 4°Ajout : une Suppression : LeAjout : œuvre Suppression : ratioAjout : unitaire, Suppression : entreAjout : un Suppression : laAjout : seul Suppression : masseAjout : chef Suppression : salarialeAjout : monteur Suppression : bruteAjout : est Suppression : desAjout : pris Suppression : personnelsAjout : en Suppression : artistiquesAjout : compte. Suppression : etAjout : Pour Suppression : techniquesAjout : une série, Suppression : horsAjout : un Suppression : artistes-interprètes,Ajout : seul Ajout : chef monteur par épisode est pris en compte. Le ou les chefs monteurs peuvent soit être engagés par l'entreprise de production déléguée établie en France et Suppression : laAjout : rémunérés Suppression : masseAjout : conformément Suppression : salarialeAjout : à Suppression : bruteAjout : la Suppression : totaleAjout : convention Ajout : collective nationale de Suppression : l'ensembleAjout : la Suppression : desAjout : production Suppression : personnelsAjout : audiovisuelle, Ajout : soit être engagés Suppression : pourAjout : par Suppression : laAjout : un Suppression : productionAjout : éditeur de Suppression : l'œuvreAjout : services Suppression : estAjout : de Suppression : supérieurAjout : télévision ou Suppression : égalAjout : de Ajout : services à Suppression : 60Ajout : la Suppression : %.Ajout : demande, Suppression : DansAjout : mentionné Suppression : ceAjout : à Suppression : casAjout : l'article 311-8 ou à l'article 311-9, Suppression : lesAjout : et Suppression : coefficientsAjout : rémunérés Suppression : sontAjout : conformément Suppression : augmentésAjout : aux Suppression : deAjout : conventions Suppression : 0,1Ajout : et Suppression : ;Ajout : accords Suppression : 5Ajout : collectifs applicables dans les secteurs concernés. 4° Le nombre de pays étrangers pour lesquels un éditeur de services de télévision ou de services à la demande a conclu, Suppression : avantAjout : au Ajout : plus tard trois mois après la date d'achèvement de l'œuvre, un contrat pour l'exploitation de l'œuvre atteint un Suppression : nombreAjout : seuil minimum. Le contrat peut être conclu Suppression : soitAjout : : Suppression : directementAjout : a) Ajout : Soit avec l'entreprise de production déléguée établie en FranceAjout : ; b) Soit avec le détenteur du mandat de commercialisation ou le cessionnaire de droits pour l'exploitation de l'œuvre à l'étranger qui a contracté avec l'entreprise de production déléguée établie en France ; c) Soit, Suppression : soitAjout : en Ajout : cas de coproduction internationale majoritairement française, avec le Ajout : coproducteur étranger ou avec le détenteur du mandat de commercialisation ou le cessionnaire de droits pour l'exploitation de l'œuvre à l'étrangerAjout : avec lequel ce coproducteur a contracté. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés de 0,1 lorsque le nombre de pays est supérieur ou égal à 3 et de 0,2 lorsque ce nombre est supérieur ou égal à 5. Suppression : L'applicationAjout : 5° Suppression : cumuléeAjout : L'entreprise Suppression : desAjout : de Suppression : bonificationsAjout : production Suppression : prévuesAjout : déléguée Suppression : auxAjout : établie Suppression : 1°Ajout : en Suppression : àAjout : France Suppression : 5°Ajout : a Suppression : neAjout : obtenu, Suppression : peutAjout : avant Suppression : avoirAjout : la Suppression : pourAjout : date Suppression : effetAjout : d'achèvement Suppression : d'augmenterAjout : de Ajout : l'œuvre, au moins deux financements en numéraire parmi les Suppression : coefficientsAjout : financements Ajout : suivants : a) Financement provenant d'un éditeur de Suppression : plusAjout : services de Suppression : 0,5.Ajout : télévision Suppression : LesAjout : ou Suppression : bonificationsAjout : d'un Suppression : prévuesAjout : éditeur Suppression : auxAjout : de Suppression : 1°Ajout : services à Suppression : 5° neAjout : la Suppression : s'appliquentAjout : demande, Suppression : pasAjout : autre Suppression : auxAjout : que Suppression : œuvresAjout : ceux qui ont Suppression : recoursAjout : contribué Ajout : à l'apport initial prévu aux Suppression : codesAjout : articles Suppression : d'écritureAjout : 311-10 Ajout : et 311-11 ou Suppression : deAjout : à Suppression : réalisationAjout : l'article Suppression : propresAjout : 311-12 Suppression : auAjout : et Suppression : magazineAjout : répondant Suppression : ouAjout : aux Suppression : auAjout : conditions Suppression : reportage.Ajout : suivantes Suppression : EnAjout : : Suppression : casAjout : - Suppression : deAjout : être Suppression : contestationAjout : établi Suppression : surAjout : en Suppression : l'éligibilitéAjout : France Suppression : auxAjout : ; Suppression : bonificationsAjout : - ne pas être contrôlé, Suppression : leAjout : au Suppression : présidentAjout : sens Suppression : duAjout : de Suppression : CentreAjout : l'article Suppression : nationalAjout : L. Suppression : duAjout : 233-3 Suppression : cinémaAjout : du Suppression : etAjout : code de Suppression : l'imageAjout : commerce, Suppression : animéeAjout : par Suppression : peutAjout : les Suppression : consulterAjout : éditeurs Suppression : laAjout : qui Suppression : commissionAjout : ont Suppression : spécialiséeAjout : contribué Suppression : compétenteAjout : à Suppression : pourAjout : l'apport Suppression : l'attributionAjout : initial Suppression : desAjout : précité, Suppression : aidesAjout : ou Suppression : sélectives.Ajout : par Suppression : IV.Ajout : une Suppression : -Ajout : ou Suppression : LesAjout : plusieurs Suppression : coefficientsAjout : personnes Suppression : prévusAjout : les Ajout : contrôlant au Suppression : IIAjout : sens Suppression : fontAjout : du Suppression : l'objetAjout : même Suppression : d'uneAjout : article Suppression : majorationAjout : ; Suppression : deAjout : - Suppression : 20Ajout : ne Suppression : %Ajout : pas Suppression : pourAjout : contrôler, Suppression : lesAjout : au Suppression : documentairesAjout : sens de Suppression : créationAjout : l'article Suppression : historiques,Ajout : L. Suppression : scientifiquesAjout : 233-3 du code de commerce, Suppression : ouAjout : l'entreprise Suppression : présentantAjout : de Suppression : cesAjout : production Suppression : deuxAjout : déléguée Suppression : caractéristiquesAjout : établie Suppression : àAjout : en Suppression : laAjout : France Suppression : fois.Ajout : ; Suppression : SontAjout : - Suppression : considérésAjout : ne Suppression : commeAjout : pas Suppression : documentairesAjout : être Ajout : contrôlé, au sens de Suppression : créationAjout : l'article Suppression : historiquesAjout : L. Suppression : lesAjout : 233-3 Suppression : documentairesAjout : du Ajout : code de Suppression : créationAjout : commerce, Suppression : visantAjout : par Suppression : àAjout : l'entreprise Suppression : faireAjout : de Suppression : connaîtreAjout : production Suppression : uneAjout : déléguée Ajout : établie en France ou Suppression : plusieursAjout : par Suppression : périodesAjout : une Suppression : deAjout : ou Suppression : l'histoireAjout : plusieurs Suppression : antérieuresAjout : personnes Suppression : d'auAjout : la Suppression : moinsAjout : contrôlant Suppression : cinqAjout : au Suppression : ansAjout : sens Suppression : àAjout : du Suppression : laAjout : même Suppression : dateAjout : article Suppression : deAjout : ; Suppression : dépôtAjout : b) Suppression : deAjout : Financement Suppression : laAjout : provenant Suppression : demandeAjout : d'une Suppression : d'aide.Ajout : collectivité Suppression : SontAjout : territoriale Suppression : considérésAjout : ou Suppression : commeAjout : d'un Suppression : documentairesAjout : fonds Suppression : deAjout : local Suppression : créationAjout : ou Suppression : scientifiquesAjout : régional Suppression : lesAjout : d'un Suppression : documentairesAjout : Etat Ajout : membre de Suppression : créationAjout : l'Union Suppression : visantAjout : européenne Suppression : àAjout : ; Suppression : faireAjout : c) Suppression : comprendreAjout : Financement Suppression : desAjout : provenant Suppression : sujetsAjout : d'une Suppression : relevantAjout : fondation Suppression : d'uneAjout : française ou Suppression : plusieursAjout : d'une Suppression : disciplinesAjout : association Suppression : desAjout : reconnue Suppression : sciencesAjout : d'utilité Suppression : exactesAjout : publique Suppression : etAjout : française Suppression : naturelles,Ajout : ; Suppression : desAjout : d) Suppression : sciencesAjout : Financement Ajout : provenant de Suppression : l'ingénieurAjout : l'Etat Suppression : etAjout : ou Suppression : technologiquesAjout : d'un établissement public français ; e) Financement provenant de l'Union européenne, Suppression : desAjout : notamment Suppression : sciencesAjout : dans Suppression : médicalesAjout : le Suppression : etAjout : cadre Suppression : sanitairesAjout : du Suppression : etAjout : sous-programme Suppression : desAjout : MEDIA Suppression : sciencesAjout : du Suppression : agricolesAjout : programme Suppression : tellesAjout : Europe Suppression : queAjout : créative Suppression : définiesAjout : , Ajout : prévu par le Suppression : "Manuel deAjout : règlement Suppression : Frascati"Ajout : (UE) Suppression : publiéAjout : n° Suppression : parAjout : 1295/2013 Suppression : l'OrganisationAjout : du Suppression : deAjout : Parlement Suppression : coopérationAjout : européen et Suppression : deAjout : du Suppression : développementAjout : Conseil Suppression : économiquesAjout : du Ajout : 11 décembre 2013 établissant le programme Europe créative (Suppression : OCDEAjout : 2014 à 2020)Suppression : . Suppression : PourAjout : et Suppression : bénéficierAjout : abrogeant Suppression : deAjout : les Suppression : laAjout : décisions Suppression : majorationAjout : n° 1718/2006/CE, Suppression : lesAjout : n° Suppression : documentairesAjout : 1855/2006/CE Suppression : deAjout : et Suppression : créationAjout : n° Suppression : historiquesAjout : 1041/2009/CE Suppression : ouAjout : et Suppression : scientifiquesAjout : mis Suppression : doiventAjout : en Suppression : répondreAjout : œuvre Suppression : auxAjout : par Suppression : conditionsAjout : l'Agence Suppression : suivantesAjout : exécutive Suppression : :Ajout : Education, Suppression : 1°Ajout : audiovisuel Suppression : RespecterAjout : et Suppression : auAjout : culture Suppression : moinsAjout : instituée Suppression : troisAjout : par Suppression : desAjout : la Suppression : cinqAjout : décision Suppression : critèresAjout : d'exécution Suppression : suivantsAjout : de Suppression : :Ajout : la Suppression : a)Ajout : Commission Suppression : L'œuvreAjout : européenne Suppression : aAjout : n° Suppression : bénéficiéAjout : 2013/776/UE Suppression : d'uneAjout : du Suppression : aideAjout : 18 Suppression : àAjout : décembre Suppression : l'écritureAjout : 2013. Suppression : ouAjout : Le Ajout : montant de chaque financement est au Suppression : développementAjout : moins Suppression : attribuéeAjout : égal Suppression : parAjout : à Ajout : 4 500 € pour une Suppression : personneAjout : œuvre Suppression : publiqueAjout : d'une Suppression : ouAjout : durée Suppression : privée,Ajout : d'une Suppression : autreAjout : heure. Suppression : qu'uneAjout : Pour Suppression : aideAjout : une Suppression : automatiqueAjout : œuvre Suppression : àAjout : d'une Suppression : laAjout : durée Suppression : préparationAjout : différente, Suppression : d'unAjout : le montant minimum Suppression : deAjout : est Suppression : 3Ajout : déterminé Suppression : 000Ajout : prorata Suppression : €Ajout : temporis. Suppression : ouAjout : Dans Suppression : aAjout : ce Suppression : faitAjout : cas, Suppression : l'objetAjout : les Suppression : d'unAjout : coefficients Suppression : apportAjout : sont Suppression : horaireAjout : augmentés Suppression : enAjout : de Suppression : numéraireAjout : 0,1. Suppression : d'unAjout : 6° Suppression : montantAjout : Le Suppression : minimumAjout : nombre de Suppression : 6Ajout : jours Suppression : 000Ajout : de Suppression : €Ajout : travail Suppression : dansAjout : du Suppression : leAjout : ou Suppression : cadreAjout : des Suppression : d'uneAjout : réalisateurs Suppression : conventionAjout : atteint Suppression : d'écritureAjout : un Suppression : ouAjout : seuil Ajout : minimum déterminé en fonction du montant de Suppression : développementAjout : l'apport Suppression : conclueAjout : horaire Suppression : avecAjout : en Suppression : unAjout : numéraire Suppression : éditeurAjout : du Ajout : ou des éditeurs de services de télévision ou Suppression : unAjout : du Suppression : éditeurAjout : ou Ajout : des éditeurs de services à la demandeAjout : , Suppression : ;Ajout : selon Suppression : b)Ajout : les Suppression : UneAjout : modalités Suppression : musiqueAjout : suivantes Suppression : originaleAjout : : aAjout : ) Suppression : étéAjout : 35 Suppression : spécialementAjout : jours Suppression : crééeAjout : lorsque Suppression : pourAjout : l'apport Suppression : l'œuvreAjout : est Suppression : enAjout : inférieur Suppression : applicationAjout : à Suppression : d'unAjout : 25 Suppression : contratAjout : 000 Suppression : deAjout : € Suppression : cessionAjout : ; Suppression : deAjout : b) Suppression : droitsAjout : 40 Suppression : concluAjout : jours Suppression : entreAjout : lorsque Suppression : l'entrepriseAjout : l'apport Suppression : deAjout : est Suppression : productionAjout : supérieur Suppression : déléguéeAjout : ou Suppression : établieAjout : égal Suppression : enAjout : à Suppression : FranceAjout : 25 Suppression : etAjout : 000 Suppression : l'auteurAjout : € Suppression : deAjout : et Suppression : laAjout : inférieur Suppression : compositionAjout : à Suppression : musicale,Ajout : 50 Suppression : enAjout : 000 Suppression : contrepartieAjout : € Suppression : d'uneAjout : ; Suppression : rémunérationAjout : c) Suppression : minimaleAjout : 50 Suppression : deAjout : jours Suppression : 2Ajout : lorsque Suppression : 000Ajout : l'apport Suppression : €Ajout : est Suppression : etAjout : supérieur Suppression : l'interprétationAjout : ou Suppression : deAjout : égal Suppression : cetteAjout : à Suppression : musiqueAjout : 50 Suppression : originaleAjout : 000 Suppression : aAjout : € Suppression : donnéAjout : et Suppression : lieuAjout : inférieur à Suppression : au moinsAjout : 90 Suppression : unAjout : 000 Suppression : cachetAjout : € ; Suppression : cAjout : d) Suppression : Le nombre deAjout : 60 jours Suppression : deAjout : lorsque Suppression : travailAjout : l'apport Suppression : duAjout : est Ajout : supérieur ou Suppression : desAjout : égal Suppression : chefsAjout : 90 Suppression : monteursAjout : 000 Suppression : estAjout : €. Suppression : supérieurAjout : Le Suppression : ouAjout : nombre Suppression : égalAjout : de Suppression : àAjout : jours Suppression : 25Ajout : minimum Ajout : s'applique pour une œuvre d'une durée de 52 minutes. Pour une œuvre d'une durée différente, le nombre de jours minimum est déterminé prorata temporisAjout : . Suppression : ;Ajout : Pour Suppression : d)Ajout : une Suppression : LeAjout : œuvre Suppression : ratioAjout : unitaire, Suppression : entreAjout : un Suppression : laAjout : seul Suppression : masseAjout : réalisateur Suppression : salarialeAjout : est Suppression : bruteAjout : pris Suppression : desAjout : en Suppression : personnelsAjout : compte. Suppression : artistiquesAjout : Pour Suppression : etAjout : une Suppression : techniquesAjout : série, Suppression : horsAjout : un Suppression : artistes-interprètes,Ajout : seul Suppression : engagésAjout : réalisateur par Suppression : l'entreprise de productionAjout : épisode Suppression : déléguéeAjout : est Suppression : établieAjout : pris en Suppression : FranceAjout : compte et Suppression : laAjout : le Suppression : masseAjout : nombre Suppression : salarialeAjout : de Suppression : bruteAjout : jours Suppression : totaleAjout : minimum Ajout : est diminué de Suppression : l'ensembleAjout : 20 Ajout : % lorsque la durée cumulée des Suppression : personnelsAjout : épisodes Suppression : engagésAjout : est Suppression : pourAjout : supérieure Suppression : laAjout : à Suppression : productionAjout : 156 Ajout : minutes. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés de Suppression : l'œuvreAjout : 0,1. Suppression : estAjout : B. Suppression : supérieurAjout : - Suppression : ouAjout : Les Suppression : égalAjout : coefficients Ajout : peuvent être bonifiés : 1° Soit lorsque trois au moins des six bonifications prévues aux 1° à Suppression : 60Ajout : 6° Suppression : %Ajout : du Ajout : A sont obtenues ; Suppression : e)Ajout : 2° Suppression : LeAjout : Soit Suppression : nombreAjout : lorsque Suppression : deAjout : les Suppression : paysAjout : bonifications Suppression : étrangersAjout : obtenues Ajout : ont pour Suppression : lesquelsAjout : effet Suppression : unAjout : d'augmenter Suppression : éditeurAjout : les Ajout : coefficients d'au moins 0,4. C. - L'application cumulée des bonifications ne peut avoir pour effet d'augmenter les coefficients de Suppression : servicesAjout : plus de Suppression : télévisionAjout : 0,5. Ajout : IV. - Les coefficients prévus au II font l'objet d'une majoration de 20 % pour les documentaires de création historiques, scientifiques, artistiques ou Ajout : présentant plusieurs de Suppression : servicesAjout : ces Ajout : caractéristiques à la Suppression : demandeAjout : fois. Suppression : aAjout : Sont Suppression : conclu,Ajout : considérés Suppression : avantAjout : comme Suppression : laAjout : documentaires Suppression : dateAjout : de Suppression : d'achèvementAjout : création Ajout : historiques les documentaires de Suppression : l'œuvre,Ajout : création Suppression : unAjout : visant Suppression : contratAjout : à Suppression : pourAjout : faire Suppression : l'exploitationAjout : connaître Ajout : une ou plusieurs périodes de Suppression : l'œuvreAjout : l'histoire Suppression : estAjout : antérieures Suppression : supérieurAjout : d'au Suppression : ouAjout : moins Suppression : égalAjout : cinq Ajout : ans à Suppression : troisAjout : la date de dépôt de la demande d'aide. Suppression : LeAjout : Sont Suppression : contratAjout : considérés Suppression : peutAjout : comme Suppression : êtreAjout : documentaires Suppression : concluAjout : de Suppression : soitAjout : création Suppression : directementAjout : scientifiques Suppression : avecAjout : les Suppression : l'entrepriseAjout : documentaires de Suppression : productionAjout : création Suppression : déléguéeAjout : visant Suppression : établieAjout : à Suppression : enAjout : faire Suppression : FranceAjout : comprendre des sujets relevant d'une ou plusieurs disciplines des sciences exactes et naturelles, Suppression : soitAjout : des Suppression : avecAjout : sciences Ajout : de l'ingénieur et technologiques, des sciences médicales et sanitaires et des sciences agricoles telles que définies par le Suppression : détenteurAjout : "Manuel Suppression : duAjout : de Suppression : mandatAjout : Frascati" Ajout : publié par l'Organisation de Suppression : commercialisationAjout : coopération Ajout : et de développement économiques (OCDE). Sont considérés comme documentaires de création artistiques les documentaires de création visant à faire connaître un ou Suppression : leAjout : plusieurs Suppression : cessionnaireAjout : des Ajout : arts suivants : architecture, sculpture, gravure, peinture, dessin, théâtre, danse, musique, cirque, poésie, littérature y compris la bande-dessinée, photographie, cinéma et audiovisuel. Pour bénéficier de Suppression : droitsAjout : la Suppression : pourAjout : majoration, Suppression : l'exploitationAjout : les Ajout : documentaires de Suppression : l'œuvreAjout : création Ajout : historiques, scientifiques ou artistiques doivent répondre aux conditions suivantes : A. - Donner lieu à Suppression : l'étrangerAjout : un Ajout : coefficient bonifié dans les conditions prévues au B du III ; Suppression : 2°Ajout : B Ajout : - Avoir bénéficié d'un apport horaire en numéraire provenant d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou d'un ou plusieurs éditeurs de services à la demande, établis en France ou à l'étranger, supérieur ou égal à 100 000 €. Lorsque l'éditeur de services de télévision ou l'éditeur de services à la demande est établi à l'étranger, le contrat d'achat de droits de diffusion est conclu avant la date d'achèvement de l'œuvre, soit directement avec l'entreprise de production déléguée établie en France, soit avec le détenteur du mandat de commercialisation ou le cessionnaire de droits pour l'exploitation de l'œuvre à l'étranger. Pour le respect de cette condition, outre les apports en numéraire des éditeurs de services précités, sont également pris en compte les apports en numéraire provenant d'autres entreprises ou organismes établis en France mentionnés au 2° de l'article 311-12, dans le cadre d'un contrat d'achat de droits d'exploitation non commerciale conclu avant la date d'achèvement de l'œuvre, hors parts de producteur et hors subventions ; Suppression : 3°Ajout : C Ajout : - Enrichir significativement le récit par l'intégration d'images d'archives, de séquences d'animation, de séquences de fiction ou d'autres séquences d'images animées, de photographies, ou par l'utilisation de techniques stéréoscopiques ou d'effets visuels numériques ; Suppression : 4°Ajout : D Ajout : - Etre réalisés avec le concours d'au moins un conseiller historiqueAjout : , Ajout : scientifique ou Suppression : scientifiqueAjout : artistique ou, à défaut, avoir donné lieu à la consultation de plusieurs experts du sujet traité. Ces conseillers ou experts sont crédités au générique de l'œuvre. Suppression : Pour lesAjout : En Suppression : documentairesAjout : cas de Suppression : création qui ont recours aux codes d'écritureAjout : contestation ou de Suppression : réalisationAjout : difficulté Suppression : propresAjout : d'interprétation Suppression : auAjout : concernant Suppression : magazineAjout : l'éligibilité Suppression : ouAjout : à Suppression : auAjout : la Suppression : reportageAjout : majoration, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée Suppression : saisit pourAjout : peut Suppression : avisAjout : consulter la commission spécialisée compétente pour l'attribution des aides sélectivesSuppression : . Pour les autres documentairesAjout : , Suppression : deAjout : ainsi Suppression : créationAjout : que, le Suppression : président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut consulter la commission spécialisée en cas Suppression : de contestation ou de difficulté d'interprétation concernant l'éligibilité à la majoration. En outreAjout : échéant, Suppression : le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut également consulter tout expert historiqueAjout : , Ajout : scientifique ou Suppression : scientifiqueAjout : artistique dont l'audition lui paraît de nature à éclairer sa décision. V.-Pour les œuvres insérées au sein de cases de programmation consacrées à la diffusion de programmes récurrents, dont la production est assurée par la même entreprise de production déléguée ou repose sur le même concept et les mêmes principes de réalisation, les coefficients résultant de l'application des II et III font l'objet d'un abattement de 10 % toutes les Suppression : 520Ajout : 416 minutes produites, sans que cet abattement puisse avoir pour effet l'application d'un coefficient inférieur à 0,5.