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Ajout · Suppression
Les coefficients applicables au titre des œuvres appartenant au genre documentaire de création sont déterminés dans les conditions suivantes : I.-Les œuvres sont réparties en trois groupes : 1° Premier groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est supérieur ou égal à 160 000 € ; 2° Deuxième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est inférieur à 160 000 € et supérieur ou égal à 25 000 € ; 3° Troisième groupe : œuvres pour lesquelles l'apport horaire en numéraire est inférieur à 25 000 € et supérieur ou égal à 12 000 €. II.-Les coefficients appliqués à la durée ou à la durée cumulée des œuvres sont les suivants : 1° Premier groupe : 1,1 ; 2° Deuxième groupe : le coefficient varie entre 1,1 et 0,5 proportionnellement au montant de l'apport horaire en numéraire. Ce coefficient est arrondi aux quatre chiffres après la virgule ; 3° Troisième groupe : 0,5. III. - Ajout : A. - Les coefficients prévus au II peuvent être bonifiés dans les Suppression : circonstancesAjout : cas et selon les modalités suivantes : 1° L'œuvre a bénéficié d'une aide à l'écriture ou au développementSuppression : attribuée par une personne publique ou privée, autre qu'une aide automatique à la préparation, d'un montant minimum de 3 000 €
Ajout : ,
Ajout : attribuée par une personne publique
ou
Ajout : privée ou dans le cadre du sous-programme “MEDIA” mentionné au e du 5°, ou
a fait l'objet d'un apport horaire en numéraire d'un montant minimum de 6 000 € dans le cadre d'une convention d'écriture ou de développement
Suppression : conclue
avec un éditeur de services de télévision ou un éditeur de services à la demande
Suppression : . Dans
Ajout : ,
Suppression : ce
Ajout : établi
Suppression : cas,
Ajout : en
Suppression : les
Ajout : France.
Suppression : coefficients
Ajout : Cette
Suppression : sont
Ajout : convention
Suppression : augmentés
Ajout : est
Suppression : de
Ajout : conclue
Suppression : 0,1
Ajout : au
Suppression : ;
Ajout : moins
Suppression : 2°
Ajout : trois
Suppression : Une
Ajout : mois
Suppression : musique
Ajout : avant
Suppression : originale
Ajout : le
Suppression : a
Ajout : début
Suppression : été
Ajout : des
Suppression : spécialement
Ajout : prises
Suppression : créée
Ajout : de
Suppression : pour
Ajout : vues,
Suppression : l'œuvre
Ajout : ou
Suppression : en
Ajout : pour
Suppression : application
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : œuvres
Suppression : contrat
Ajout : intégralement
Suppression : de
Ajout : composées
Suppression : cession
Ajout : d'images
Suppression : de
Ajout : préexistantes,
Suppression : droits
Ajout : au
Suppression : conclu
Ajout : moins
Suppression : entre
Ajout : trois
Suppression : l'entreprise
Ajout : mois
Suppression : de
Ajout : avant
Suppression : production
Ajout : le
Suppression : déléguée
Ajout : début
Suppression : établie
Ajout : du
Suppression : en
Ajout : montage.
Suppression : France
Ajout : Pour
Suppression : et
Ajout : les
Suppression : l'auteur
Ajout : séries
Suppression : de
Ajout : dont
la
Suppression : composition musicale,
Ajout : durée
Suppression : en
Ajout : cumulée
Suppression : contrepartie
Ajout : des
Suppression : d'une
Ajout : épisodes
Suppression : rémunération
Ajout : est
Suppression : minimale
Ajout : supérieure
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : 2
Ajout : 156
Suppression : 000
Ajout : minutes,
Suppression : €
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : montant
Suppression : l'interprétation
Ajout : minimum
de
Suppression : cette
Ajout : l'apport
Suppression : musique
Ajout : en
Suppression : originale
Ajout : numéraire
Suppression : a
Ajout : est
Suppression : donné
Ajout : fixé
Suppression : lieu
Ajout : forfaitairement
à
Suppression : au moins
Ajout : 18
Suppression : un
Ajout : 000
Suppression : cachet
Ajout : €
. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés de 0,1
Suppression : ;
Ajout : lorsque
Suppression : 3°
Ajout : l'œuvre
Suppression : Le
Ajout : a
Suppression : nombre
Ajout : bénéficié
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : jours
Ajout : aide
Ajout : ou d'un apport et
de
Suppression : travail
Ajout : 0,2
Suppression : du
Ajout : lorsque
Ajout : l'œuvre a bénéficié d'au moins deux aides
ou
Suppression : des
Ajout : apports
Suppression : chefs
Ajout : ;
Suppression : monteurs
Ajout : 2°
Suppression : atteint
Ajout : Une
Suppression : un
Ajout : musique
Suppression : seuil
Ajout : originale
Suppression : minimum.
Ajout : a
Suppression : Le
Ajout : été
Suppression : ou
Ajout : spécialement
Suppression : les
Ajout : créée
Suppression : chefs
Ajout : pour
Suppression : monteurs
Ajout : l'œuvre
Suppression : peuvent
Ajout : et
Suppression : soit
Ajout : donne
Suppression : être
Ajout : lieu,
Suppression : engagés
Ajout : en
Suppression : par
Ajout : application
Ajout : de contrats conclus avec
l'entreprise de production déléguée établie en France
Ajout : ,
Suppression : et
Ajout : à
Suppression : rémunérés
Ajout : une
Suppression : conformément
Ajout : rémunération
Suppression : à
Ajout : minimale
Suppression : la
Ajout : cumulée
Suppression : convention
Ajout : du
Suppression : collective
Ajout : ou
Suppression : nationale
Ajout : des
Ajout : auteurs et du ou des artistes-interprètes
de
Suppression : la
Ajout : 3
Suppression : production
Ajout : 000
Suppression : audiovisuelle
Ajout : € hors charges sociales
,
Suppression : soit
Ajout : pour
Suppression : être
Ajout : une
Suppression : engagés
Ajout : œuvre
Suppression : par
Ajout : d'une
Suppression : un
Ajout : durée
Suppression : éditeur
Ajout : d'une
Suppression : de
Ajout : heure.
Suppression : services
Ajout : Pour
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : télévision
Ajout : séries
Suppression : ou
Ajout : dont
Suppression : de
Ajout : la
Suppression : services
Ajout : durée
Ajout : cumulée des épisodes est supérieure
à
Suppression : la
Ajout : 156
Suppression : demande
Ajout : minutes
,
Suppression : mentionné
Ajout : cette
Suppression : à
Ajout : rémunération
Suppression : l'article
Ajout : minimale
Suppression : 311-8
Ajout : est
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : 2
Suppression : l'article
Ajout : 400
Suppression : 311-9
Ajout : €
Ajout : pour une durée cumulée d'une heure. Pour une œuvre d'une durée différente
,
Suppression : et
Ajout : la
Suppression : rémunérés
Ajout : rémunération
Suppression : conformément
Ajout : minimale
Suppression : aux
Ajout : est
Suppression : conventions
Ajout : déterminée
Suppression : et
Ajout : prorata
Suppression : accords
Ajout : temporis.
Suppression : collectifs
Ajout : La
Suppression : applicables
Ajout : musique
Ajout : originale est utilisée pour une durée significative
dans
Ajout : l'œuvre. Dans ce cas,
les
Suppression : secteurs
Ajout : coefficients
Suppression : concernés
Ajout : sont augmentés de 0,1 ; 3° Le nombre de jours de travail du ou des chefs monteurs atteint un seuil minimum
. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés de 0,1 lorsque le nombre de jours est supérieur ou égal à 25 et de 0,2 lorsque ce nombre est supérieur ou égal à 35 pour une œuvre d'une durée de 52 minutes. Pour une œuvre d'une durée différente, le nombre de jours minimum est déterminé prorata temporis
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Pour
Suppression : 4°
Ajout : une
Suppression : Le
Ajout : œuvre
Suppression : ratio
Ajout : unitaire,
Suppression : entre
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : seul
Suppression : masse
Ajout : chef
Suppression : salariale
Ajout : monteur
Suppression : brute
Ajout : est
Suppression : des
Ajout : pris
Suppression : personnels
Ajout : en
Suppression : artistiques
Ajout : compte.
Suppression : et
Ajout : Pour
Suppression : techniques
Ajout : une série
,
Suppression : hors
Ajout : un
Suppression : artistes-interprètes,
Ajout : seul
Ajout : chef monteur par épisode est pris en compte. Le ou les chefs monteurs peuvent soit être
engagés par l'entreprise de production déléguée établie en France et
Suppression : la
Ajout : rémunérés
Suppression : masse
Ajout : conformément
Suppression : salariale
Ajout : à
Suppression : brute
Ajout : la
Suppression : totale
Ajout : convention
Ajout : collective nationale
de
Suppression : l'ensemble
Ajout : la
Suppression : des
Ajout : production
Suppression : personnels
Ajout : audiovisuelle,
Ajout : soit être
engagés
Suppression : pour
Ajout : par
Suppression : la
Ajout : un
Suppression : production
Ajout : éditeur
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : services
Suppression : est
Ajout : de
Suppression : supérieur
Ajout : télévision
ou
Suppression : égal
Ajout : de
Ajout : services
à
Suppression : 60
Ajout : la
Suppression : %.
Ajout : demande,
Suppression : Dans
Ajout : mentionné
Suppression : ce
Ajout : à
Suppression : cas
Ajout : l'article 311-8 ou à l'article 311-9
,
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : coefficients
Ajout : rémunérés
Suppression : sont
Ajout : conformément
Suppression : augmentés
Ajout : aux
Suppression : de
Ajout : conventions
Suppression : 0,1
Ajout : et
Suppression : ;
Ajout : accords
Suppression : 5
Ajout : collectifs applicables dans les secteurs concernés. 4
° Le nombre de pays étrangers pour lesquels un éditeur de services de télévision ou de services à la demande a conclu,
Suppression : avant
Ajout : au
Ajout : plus tard trois mois après
la date d'achèvement de l'œuvre, un contrat pour l'exploitation de l'œuvre atteint un
Suppression : nombre
Ajout : seuil
minimum. Le contrat peut être conclu
Suppression : soit
Ajout : :
Suppression : directement
Ajout : a)
Ajout : Soit
avec l'entreprise de production déléguée établie en France
Ajout : ; b) Soit avec le détenteur du mandat de commercialisation ou le cessionnaire de droits pour l'exploitation de l'œuvre à l'étranger qui a contracté avec l'entreprise de production déléguée établie en France ; c) Soit
,
Suppression : soit
Ajout : en
Ajout : cas de coproduction internationale majoritairement française,
avec le
Ajout : coproducteur étranger ou avec le
détenteur du mandat de commercialisation ou le cessionnaire de droits pour l'exploitation de l'œuvre à l'étranger
Ajout : avec lequel ce coproducteur a contracté
. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés de 0,1 lorsque le nombre de pays est supérieur ou égal à 3 et de 0,2 lorsque ce nombre est supérieur ou égal à 5.
Suppression : L'application
Ajout : 5°
Suppression : cumulée
Ajout : L'entreprise
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : bonifications
Ajout : production
Suppression : prévues
Ajout : déléguée
Suppression : aux
Ajout : établie
Suppression : 1°
Ajout : en
Suppression : à
Ajout : France
Suppression : 5°
Ajout : a
Suppression : ne
Ajout : obtenu,
Suppression : peut
Ajout : avant
Suppression : avoir
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : date
Suppression : effet
Ajout : d'achèvement
Suppression : d'augmenter
Ajout : de
Ajout : l'œuvre, au moins deux financements en numéraire parmi
les
Suppression : coefficients
Ajout : financements
Ajout : suivants : a) Financement provenant d'un éditeur
de
Suppression : plus
Ajout : services
de
Suppression : 0,5.
Ajout : télévision
Suppression : Les
Ajout : ou
Suppression : bonifications
Ajout : d'un
Suppression : prévues
Ajout : éditeur
Suppression : aux
Ajout : de
Suppression : 1°
Ajout : services
à
Suppression : 5° ne
Ajout : la
Suppression : s'appliquent
Ajout : demande,
Suppression : pas
Ajout : autre
Suppression : aux
Ajout : que
Suppression : œuvres
Ajout : ceux
qui ont
Suppression : recours
Ajout : contribué
Ajout : à l'apport initial prévu
aux
Suppression : codes
Ajout : articles
Suppression : d'écriture
Ajout : 311-10
Ajout : et 311-11
ou
Suppression : de
Ajout : à
Suppression : réalisation
Ajout : l'article
Suppression : propres
Ajout : 311-12
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : magazine
Ajout : répondant
Suppression : ou
Ajout : aux
Suppression : au
Ajout : conditions
Suppression : reportage.
Ajout : suivantes
Suppression : En
Ajout : :
Suppression : cas
Ajout : -
Suppression : de
Ajout : être
Suppression : contestation
Ajout : établi
Suppression : sur
Ajout : en
Suppression : l'éligibilité
Ajout : France
Suppression : aux
Ajout : ;
Suppression : bonifications
Ajout : - ne pas être contrôlé
,
Suppression : le
Ajout : au
Suppression : président
Ajout : sens
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : Centre
Ajout : l'article
Suppression : national
Ajout : L.
Suppression : du
Ajout : 233-3
Suppression : cinéma
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : code
de
Suppression : l'image
Ajout : commerce,
Suppression : animée
Ajout : par
Suppression : peut
Ajout : les
Suppression : consulter
Ajout : éditeurs
Suppression : la
Ajout : qui
Suppression : commission
Ajout : ont
Suppression : spécialisée
Ajout : contribué
Suppression : compétente
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : l'apport
Suppression : l'attribution
Ajout : initial
Suppression : des
Ajout : précité,
Suppression : aides
Ajout : ou
Suppression : sélectives.
Ajout : par
Suppression : IV.
Ajout : une
Suppression : -
Ajout : ou
Suppression : Les
Ajout : plusieurs
Suppression : coefficients
Ajout : personnes
Suppression : prévus
Ajout : les
Ajout : contrôlant
au
Suppression : II
Ajout : sens
Suppression : font
Ajout : du
Suppression : l'objet
Ajout : même
Suppression : d'une
Ajout : article
Suppression : majoration
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : -
Suppression : 20
Ajout : ne
Suppression : %
Ajout : pas
Suppression : pour
Ajout : contrôler,
Suppression : les
Ajout : au
Suppression : documentaires
Ajout : sens
de
Suppression : création
Ajout : l'article
Suppression : historiques,
Ajout : L.
Suppression : scientifiques
Ajout : 233-3 du code de commerce
,
Suppression : ou
Ajout : l'entreprise
Suppression : présentant
Ajout : de
Suppression : ces
Ajout : production
Suppression : deux
Ajout : déléguée
Suppression : caractéristiques
Ajout : établie
Suppression : à
Ajout : en
Suppression : la
Ajout : France
Suppression : fois.
Ajout : ;
Suppression : Sont
Ajout : -
Suppression : considérés
Ajout : ne
Suppression : comme
Ajout : pas
Suppression : documentaires
Ajout : être
Ajout : contrôlé, au sens
de
Suppression : création
Ajout : l'article
Suppression : historiques
Ajout : L.
Suppression : les
Ajout : 233-3
Suppression : documentaires
Ajout : du
Ajout : code
de
Suppression : création
Ajout : commerce,
Suppression : visant
Ajout : par
Suppression : à
Ajout : l'entreprise
Suppression : faire
Ajout : de
Suppression : connaître
Ajout : production
Suppression : une
Ajout : déléguée
Ajout : établie en France
ou
Suppression : plusieurs
Ajout : par
Suppression : périodes
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : ou
Suppression : l'histoire
Ajout : plusieurs
Suppression : antérieures
Ajout : personnes
Suppression : d'au
Ajout : la
Suppression : moins
Ajout : contrôlant
Suppression : cinq
Ajout : au
Suppression : ans
Ajout : sens
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : même
Suppression : date
Ajout : article
Suppression : de
Ajout : ;
Suppression : dépôt
Ajout : b)
Suppression : de
Ajout : Financement
Suppression : la
Ajout : provenant
Suppression : demande
Ajout : d'une
Suppression : d'aide.
Ajout : collectivité
Suppression : Sont
Ajout : territoriale
Suppression : considérés
Ajout : ou
Suppression : comme
Ajout : d'un
Suppression : documentaires
Ajout : fonds
Suppression : de
Ajout : local
Suppression : création
Ajout : ou
Suppression : scientifiques
Ajout : régional
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : documentaires
Ajout : Etat
Ajout : membre
de
Suppression : création
Ajout : l'Union
Suppression : visant
Ajout : européenne
Suppression : à
Ajout : ;
Suppression : faire
Ajout : c)
Suppression : comprendre
Ajout : Financement
Suppression : des
Ajout : provenant
Suppression : sujets
Ajout : d'une
Suppression : relevant
Ajout : fondation
Suppression : d'une
Ajout : française
ou
Suppression : plusieurs
Ajout : d'une
Suppression : disciplines
Ajout : association
Suppression : des
Ajout : reconnue
Suppression : sciences
Ajout : d'utilité
Suppression : exactes
Ajout : publique
Suppression : et
Ajout : française
Suppression : naturelles,
Ajout : ;
Suppression : des
Ajout : d)
Suppression : sciences
Ajout : Financement
Ajout : provenant
de
Suppression : l'ingénieur
Ajout : l'Etat
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : technologiques
Ajout : d'un établissement public français ; e) Financement provenant de l'Union européenne
,
Suppression : des
Ajout : notamment
Suppression : sciences
Ajout : dans
Suppression : médicales
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : cadre
Suppression : sanitaires
Ajout : du
Suppression : et
Ajout : sous-programme
Suppression : des
Ajout : MEDIA
Suppression : sciences
Ajout : du
Suppression : agricoles
Ajout : programme
Suppression : telles
Ajout : Europe
Suppression : que
Ajout : créative
Suppression : définies
Ajout : ,
Ajout : prévu
par le
Suppression : "Manuel de
Ajout : règlement
Suppression : Frascati"
Ajout : (UE)
Suppression : publié
Ajout : n°
Suppression : par
Ajout : 1295/2013
Suppression : l'Organisation
Ajout : du
Suppression : de
Ajout : Parlement
Suppression : coopération
Ajout : européen
et
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : développement
Ajout : Conseil
Suppression : économiques
Ajout : du
Ajout : 11 décembre 2013 établissant le programme Europe créative
(
Suppression : OCDE
Ajout : 2014 à 2020
)
Suppression : .
Suppression : Pour
Ajout : et
Suppression : bénéficier
Ajout : abrogeant
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : la
Ajout : décisions
Suppression : majoration
Ajout : n° 1718/2006/CE
,
Suppression : les
Ajout : n°
Suppression : documentaires
Ajout : 1855/2006/CE
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : création
Ajout : n°
Suppression : historiques
Ajout : 1041/2009/CE
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : scientifiques
Ajout : mis
Suppression : doivent
Ajout : en
Suppression : répondre
Ajout : œuvre
Suppression : aux
Ajout : par
Suppression : conditions
Ajout : l'Agence
Suppression : suivantes
Ajout : exécutive
Suppression : :
Ajout : Education,
Suppression : 1°
Ajout : audiovisuel
Suppression : Respecter
Ajout : et
Suppression : au
Ajout : culture
Suppression : moins
Ajout : instituée
Suppression : trois
Ajout : par
Suppression : des
Ajout : la
Suppression : cinq
Ajout : décision
Suppression : critères
Ajout : d'exécution
Suppression : suivants
Ajout : de
Suppression : :
Ajout : la
Suppression : a)
Ajout : Commission
Suppression : L'œuvre
Ajout : européenne
Suppression : a
Ajout : n°
Suppression : bénéficié
Ajout : 2013/776/UE
Suppression : d'une
Ajout : du
Suppression : aide
Ajout : 18
Suppression : à
Ajout : décembre
Suppression : l'écriture
Ajout : 2013.
Suppression : ou
Ajout : Le
Ajout : montant de chaque financement est
au
Suppression : développement
Ajout : moins
Suppression : attribuée
Ajout : égal
Suppression : par
Ajout : à
Ajout : 4 500 € pour
une
Suppression : personne
Ajout : œuvre
Suppression : publique
Ajout : d'une
Suppression : ou
Ajout : durée
Suppression : privée,
Ajout : d'une
Suppression : autre
Ajout : heure.
Suppression : qu'une
Ajout : Pour
Suppression : aide
Ajout : une
Suppression : automatique
Ajout : œuvre
Suppression : à
Ajout : d'une
Suppression : la
Ajout : durée
Suppression : préparation
Ajout : différente
,
Suppression : d'un
Ajout : le
montant minimum
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : 3
Ajout : déterminé
Suppression : 000
Ajout : prorata
Suppression : €
Ajout : temporis.
Suppression : ou
Ajout : Dans
Suppression : a
Ajout : ce
Suppression : fait
Ajout : cas,
Suppression : l'objet
Ajout : les
Suppression : d'un
Ajout : coefficients
Suppression : apport
Ajout : sont
Suppression : horaire
Ajout : augmentés
Suppression : en
Ajout : de
Suppression : numéraire
Ajout : 0,1.
Suppression : d'un
Ajout : 6°
Suppression : montant
Ajout : Le
Suppression : minimum
Ajout : nombre
de
Suppression : 6
Ajout : jours
Suppression : 000
Ajout : de
Suppression : €
Ajout : travail
Suppression : dans
Ajout : du
Suppression : le
Ajout : ou
Suppression : cadre
Ajout : des
Suppression : d'une
Ajout : réalisateurs
Suppression : convention
Ajout : atteint
Suppression : d'écriture
Ajout : un
Suppression : ou
Ajout : seuil
Ajout : minimum déterminé en fonction du montant
de
Suppression : développement
Ajout : l'apport
Suppression : conclue
Ajout : horaire
Suppression : avec
Ajout : en
Suppression : un
Ajout : numéraire
Suppression : éditeur
Ajout : du
Ajout : ou des éditeurs
de services de télévision ou
Suppression : un
Ajout : du
Suppression : éditeur
Ajout : ou
Ajout : des éditeurs
de services à la demande
Ajout : ,
Suppression : ;
Ajout : selon
Suppression : b)
Ajout : les
Suppression : Une
Ajout : modalités
Suppression : musique
Ajout : suivantes
Suppression : originale
Ajout : :
a
Ajout : )
Suppression : été
Ajout : 35
Suppression : spécialement
Ajout : jours
Suppression : créée
Ajout : lorsque
Suppression : pour
Ajout : l'apport
Suppression : l'œuvre
Ajout : est
Suppression : en
Ajout : inférieur
Suppression : application
Ajout : à
Suppression : d'un
Ajout : 25
Suppression : contrat
Ajout : 000
Suppression : de
Ajout : €
Suppression : cession
Ajout : ;
Suppression : de
Ajout : b)
Suppression : droits
Ajout : 40
Suppression : conclu
Ajout : jours
Suppression : entre
Ajout : lorsque
Suppression : l'entreprise
Ajout : l'apport
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : production
Ajout : supérieur
Suppression : déléguée
Ajout : ou
Suppression : établie
Ajout : égal
Suppression : en
Ajout : à
Suppression : France
Ajout : 25
Suppression : et
Ajout : 000
Suppression : l'auteur
Ajout : €
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : la
Ajout : inférieur
Suppression : composition
Ajout : à
Suppression : musicale,
Ajout : 50
Suppression : en
Ajout : 000
Suppression : contrepartie
Ajout : €
Suppression : d'une
Ajout : ;
Suppression : rémunération
Ajout : c)
Suppression : minimale
Ajout : 50
Suppression : de
Ajout : jours
Suppression : 2
Ajout : lorsque
Suppression : 000
Ajout : l'apport
Suppression : €
Ajout : est
Suppression : et
Ajout : supérieur
Suppression : l'interprétation
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : égal
Suppression : cette
Ajout : à
Suppression : musique
Ajout : 50
Suppression : originale
Ajout : 000
Suppression : a
Ajout : €
Suppression : donné
Ajout : et
Suppression : lieu
Ajout : inférieur
à
Suppression : au moins
Ajout : 90
Suppression : un
Ajout : 000
Suppression : cachet
Ajout : €
;
Suppression : c
Ajout : d
)
Suppression : Le nombre de
Ajout : 60
jours
Suppression : de
Ajout : lorsque
Suppression : travail
Ajout : l'apport
Suppression : du
Ajout : est
Ajout : supérieur
ou
Suppression : des
Ajout : égal
Suppression : chefs
Ajout : 90
Suppression : monteurs
Ajout : 000
Suppression : est
Ajout : €.
Suppression : supérieur
Ajout : Le
Suppression : ou
Ajout : nombre
Suppression : égal
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : jours
Suppression : 25
Ajout : minimum
Ajout : s'applique
pour une œuvre d'une durée de 52 minutes. Pour une œuvre d'une durée différente, le nombre de jours minimum est déterminé prorata temporis
Ajout : .
Suppression : ;
Ajout : Pour
Suppression : d)
Ajout : une
Suppression : Le
Ajout : œuvre
Suppression : ratio
Ajout : unitaire,
Suppression : entre
Ajout : un
Suppression : la
Ajout : seul
Suppression : masse
Ajout : réalisateur
Suppression : salariale
Ajout : est
Suppression : brute
Ajout : pris
Suppression : des
Ajout : en
Suppression : personnels
Ajout : compte.
Suppression : artistiques
Ajout : Pour
Suppression : et
Ajout : une
Suppression : techniques
Ajout : série
,
Suppression : hors
Ajout : un
Suppression : artistes-interprètes,
Ajout : seul
Suppression : engagés
Ajout : réalisateur
par
Suppression : l'entreprise de production
Ajout : épisode
Suppression : déléguée
Ajout : est
Suppression : établie
Ajout : pris
en
Suppression : France
Ajout : compte
et
Suppression : la
Ajout : le
Suppression : masse
Ajout : nombre
Suppression : salariale
Ajout : de
Suppression : brute
Ajout : jours
Suppression : totale
Ajout : minimum
Ajout : est diminué
de
Suppression : l'ensemble
Ajout : 20
Ajout : % lorsque la durée cumulée
des
Suppression : personnels
Ajout : épisodes
Suppression : engagés
Ajout : est
Suppression : pour
Ajout : supérieure
Suppression : la
Ajout : à
Suppression : production
Ajout : 156
Ajout : minutes. Dans ce cas, les coefficients sont augmentés
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : 0,1.
Suppression : est
Ajout : B.
Suppression : supérieur
Ajout : -
Suppression : ou
Ajout : Les
Suppression : égal
Ajout : coefficients
Ajout : peuvent être bonifiés : 1° Soit lorsque trois au moins des six bonifications prévues aux 1°
à
Suppression : 60
Ajout : 6°
Suppression : %
Ajout : du
Ajout : A sont obtenues
;
Suppression : e)
Ajout : 2°
Suppression : Le
Ajout : Soit
Suppression : nombre
Ajout : lorsque
Suppression : de
Ajout : les
Suppression : pays
Ajout : bonifications
Suppression : étrangers
Ajout : obtenues
Ajout : ont
pour
Suppression : lesquels
Ajout : effet
Suppression : un
Ajout : d'augmenter
Suppression : éditeur
Ajout : les
Ajout : coefficients d'au moins 0,4. C. - L'application cumulée des bonifications ne peut avoir pour effet d'augmenter les coefficients
de
Suppression : services
Ajout : plus
de
Suppression : télévision
Ajout : 0,5.
Ajout : IV. - Les coefficients prévus au II font l'objet d'une majoration de 20 % pour les documentaires de création historiques, scientifiques, artistiques
ou
Ajout : présentant plusieurs
de
Suppression : services
Ajout : ces
Ajout : caractéristiques
à la
Suppression : demande
Ajout : fois.
Suppression : a
Ajout : Sont
Suppression : conclu,
Ajout : considérés
Suppression : avant
Ajout : comme
Suppression : la
Ajout : documentaires
Suppression : date
Ajout : de
Suppression : d'achèvement
Ajout : création
Ajout : historiques les documentaires
de
Suppression : l'œuvre,
Ajout : création
Suppression : un
Ajout : visant
Suppression : contrat
Ajout : à
Suppression : pour
Ajout : faire
Suppression : l'exploitation
Ajout : connaître
Ajout : une ou plusieurs périodes
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : l'histoire
Suppression : est
Ajout : antérieures
Suppression : supérieur
Ajout : d'au
Suppression : ou
Ajout : moins
Suppression : égal
Ajout : cinq
Ajout : ans
à
Suppression : trois
Ajout : la date de dépôt de la demande d'aide
.
Suppression : Le
Ajout : Sont
Suppression : contrat
Ajout : considérés
Suppression : peut
Ajout : comme
Suppression : être
Ajout : documentaires
Suppression : conclu
Ajout : de
Suppression : soit
Ajout : création
Suppression : directement
Ajout : scientifiques
Suppression : avec
Ajout : les
Suppression : l'entreprise
Ajout : documentaires
de
Suppression : production
Ajout : création
Suppression : déléguée
Ajout : visant
Suppression : établie
Ajout : à
Suppression : en
Ajout : faire
Suppression : France
Ajout : comprendre des sujets relevant d'une ou plusieurs disciplines des sciences exactes et naturelles
,
Suppression : soit
Ajout : des
Suppression : avec
Ajout : sciences
Ajout : de l'ingénieur et technologiques, des sciences médicales et sanitaires et des sciences agricoles telles que définies par
le
Suppression : détenteur
Ajout : "Manuel
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : mandat
Ajout : Frascati"
Ajout : publié par l'Organisation
de
Suppression : commercialisation
Ajout : coopération
Ajout : et de développement économiques (OCDE). Sont considérés comme documentaires de création artistiques les documentaires de création visant à faire connaître un
ou
Suppression : le
Ajout : plusieurs
Suppression : cessionnaire
Ajout : des
Ajout : arts suivants : architecture, sculpture, gravure, peinture, dessin, théâtre, danse, musique, cirque, poésie, littérature y compris la bande-dessinée, photographie, cinéma et audiovisuel. Pour bénéficier
de
Suppression : droits
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : majoration,
Suppression : l'exploitation
Ajout : les
Ajout : documentaires
de
Suppression : l'œuvre
Ajout : création
Ajout : historiques, scientifiques ou artistiques doivent répondre aux conditions suivantes : A. - Donner lieu
à
Suppression : l'étranger
Ajout : un
Ajout : coefficient bonifié dans les conditions prévues au B du III
;
Suppression : 2°
Ajout : B
Ajout : -
Avoir bénéficié d'un apport horaire en numéraire provenant d'un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou d'un ou plusieurs éditeurs de services à la demande, établis en France ou à l'étranger, supérieur ou égal à 100 000 €. Lorsque l'éditeur de services de télévision ou l'éditeur de services à la demande est établi à l'étranger, le contrat d'achat de droits de diffusion est conclu avant la date d'achèvement de l'œuvre, soit directement avec l'entreprise de production déléguée établie en France, soit avec le détenteur du mandat de commercialisation ou le cessionnaire de droits pour l'exploitation de l'œuvre à l'étranger. Pour le respect de cette condition, outre les apports en numéraire des éditeurs de services précités, sont également pris en compte les apports en numéraire provenant d'autres entreprises ou organismes établis en France mentionnés au 2° de l'article 311-12, dans le cadre d'un contrat d'achat de droits d'exploitation non commerciale conclu avant la date d'achèvement de l'œuvre, hors parts de producteur et hors subventions ;
Suppression : 3°
Ajout : C
Ajout : -
Enrichir significativement le récit par l'intégration d'images d'archives, de séquences d'animation, de séquences de fiction ou d'autres séquences d'images animées, de photographies, ou par l'utilisation de techniques stéréoscopiques ou d'effets visuels numériques ;
Suppression : 4°
Ajout : D
Ajout : -
Etre réalisés avec le concours d'au moins un conseiller historique
Ajout : ,
Ajout : scientifique
ou
Suppression : scientifique
Ajout : artistique
ou, à défaut, avoir donné lieu à la consultation de plusieurs experts du sujet traité. Ces conseillers ou experts sont crédités au générique de l'œuvre.
Suppression : Pour les
Ajout : En
Suppression : documentaires
Ajout : cas
de
Suppression : création qui ont recours aux codes d'écriture
Ajout : contestation
ou de
Suppression : réalisation
Ajout : difficulté
Suppression : propres
Ajout : d'interprétation
Suppression : au
Ajout : concernant
Suppression : magazine
Ajout : l'éligibilité
Suppression : ou
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : la
Suppression : reportage
Ajout : majoration
, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Suppression : saisit pour
Ajout : peut
Suppression : avis
Ajout : consulter
la commission spécialisée compétente pour l'attribution des aides sélectives
Suppression : . Pour les autres documentaires
Ajout : ,
Suppression : de
Ajout : ainsi
Suppression : création
Ajout : que
, le
Suppression : président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut consulter la commission spécialisée en
cas
Suppression : de contestation ou de difficulté d'interprétation concernant l'éligibilité à la majoration. En outre
Ajout : échéant
,
Suppression : le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut également consulter
tout expert historique
Ajout : ,
Ajout : scientifique
ou
Suppression : scientifique
Ajout : artistique
dont l'audition lui paraît de nature à éclairer sa décision. V.-Pour les œuvres insérées au sein de cases de programmation consacrées à la diffusion de programmes récurrents, dont la production est assurée par la même entreprise de production déléguée ou repose sur le même concept et les mêmes principes de réalisation, les coefficients résultant de l'application des II et III font l'objet d'un abattement de 10 % toutes les
Suppression : 520
Ajout : 416
minutes produites, sans que cet abattement puisse avoir pour effet l'application d'un coefficient inférieur à 0,5.