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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 22 décembre 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, lorsque la durée ou la durée cumulée, par œuvre unitaire ou par épisode, est inférieure à 24 minutes, les aides financières automatiques sont attribuées après avis de la commission spécialisée compétente pour l'attribution des aides sélectives.
Nouvelle version :
Pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, lorsque la durée~~Suppression : ou la durée cumulée~~, par œuvre unitaire ou par épisode, est inférieure à 24 minutes, les aides financières automatiques sont attribuées après avis de la commission spécialisée compétente pour l'attribution des aides sélectives.