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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés8 mots supprimés

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les aides à la création sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 52 minutes, soit sous forme de séries ; 2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries. Toutefois, les unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent cumuler une aide au concept et une aide à l'écriture.
Nouvelle version :
Les aides à la création sont attribuées pour les projets d'œuvres audiovisuelles suivants : 1° Les projets d'œuvres de fiction, soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de ~~Suppression : 52~~Ajout : 60

minutes, soit sous forme de séries ; 2° Les projets d'œuvres d'animation soit sous forme d'unitaires d'une durée prévisionnelle minimale de 8 minutes, soit sous forme de séries. Toutefois, les unitaires d'une durée prévisionnelle inférieure à 26 minutes ne peuvent

~~Suppression : cumuler une aide au concept~~

bénéficier

~~Suppression : et~~

que

~~Suppression : une~~

d'une

aide à l'écriture.