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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des aides financières sélectives sont attribuées aux auteurs et aux entreprises de production pour la réécriture d'une nouvelle version, dénommée " version retravaillée ", d'un projet d'œuvre audiovisuelle.
Nouvelle version :
Des aides financières sélectives sont attribuées ~~Suppression : aux auteurs et aux entreprises de production~~ pour la réécriture d'une nouvelle versionAjout : d'un projet d'œuvre audiovisuelle, dénommée ~~Suppression : "~~ Ajout : “version retravaillée "

Suppression :

Ajout : ”

~~Suppression : d'un~~

Ajout : conjointement

~~Suppression : projet~~

Ajout : aux

~~Suppression : d'œuvre~~

Ajout : auteurs

~~Suppression : audiovisuelle~~

Ajout : et à leurs collaborateurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture