Article 312-22 (version du 1 janvier 2018)

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023

Des aides financières sélectives sont attribuées pour la réécriture d'une nouvelle version d'un projet d'œuvre audiovisuelle, dénommée “version retravaillée”, conjointement aux auteurs et à leurs collaborateurs chargés d'apporter leur concours pour l'élaboration du travail de réécriture.