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Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2018

Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'attribution de plus de deux des aides mentionnées aux articles 312-2 et 312-22 .
Nouvelle version :
Un même projet d'œuvre audiovisuelle ne peut donner lieu à l'attribution ~~Suppression : de~~Ajout : d'une ~~Suppression : plus~~Ajout : aide ~~Suppression : de~~Ajout : à

~~Suppression : deux~~

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Ajout : à

~~Suppression : 312-2~~

Ajout : la

~~Suppression : et~~

Ajout : coécriture

~~Suppression : 312-22~~

Ajout : de

Ajout : projets de coproductions internationales