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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 janvier 2018 au 8 avril 2022

Version en vigueur du 8 avril 2022 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement, plus de quatre demandes par an au titre de l'ensemble des aides attribuées aux auteurs en application du présent chapitre. Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement, plus de deux demandes pour chaque session de la commission des aides à l'innovation en fiction ou de la commission des aides à l'innovation en animation. Pour l'application du présent article, ne sont pas prises en compte les demandes présentées par un auteur intervenant en tant que collaborateur.
Nouvelle version :
Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement, plus de ~~Suppression : quatre~~Ajout : cinq demandes par an au titre de l'ensemble des aides attribuées aux auteurs en application du présent chapitre. Un même auteur ne peut présenter, individuellement ou conjointement,