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Suppression : Pour êtreAjout : En Suppression : admisesAjout : ce Suppression : auAjout : qui Suppression : bénéficeAjout : concerne Suppression : desAjout : les aides à la Ajout : préproduction et à la production d'œuvres immersivesAjout : , Suppression : ouAjout : le Suppression : interactives,Ajout : montant Suppression : lesAjout : total Suppression : entreprisesAjout : des Suppression : deAjout : aides Suppression : productionAjout : attribuées Suppression : répondentAjout : pour Suppression : auxAjout : une Suppression : conditionsAjout : même Suppression : suivantesAjout : œuvre Ajout : ne peut : 1° Etre Suppression : établies en France. SontAjout : supérieur Suppression : réputéesAjout : à Suppression : établiesAjout : 50 Suppression : enAjout : % Suppression : FranceAjout : du Suppression : lesAjout : coût Suppression : entreprisesAjout : définitif de Suppression : production y exerçant effectivement une activité au moyen d'une installation stable et durableAjout : l'œuvre etSuppression : dont le siège social est situé en France, Suppression : dans un autre EtatAjout : en Suppression : membreAjout : cas de Suppression : l'Union européenne ou dans un EtatAjout : coproduction Suppression : partieAjout : internationale, à Suppression : l'accord sur l'Espace économique européen. Pour lesAjout : 50 Suppression : entreprisesAjout : % de Suppression : productionAjout : la Suppression : dontAjout : participation Suppression : leAjout : française Suppression : siègeAjout : ; Suppression : socialAjout : 2° Suppression : estAjout : Avoir Suppression : situéAjout : pour Suppression : dansAjout : effet Suppression : unAjout : de Suppression : autreAjout : porter Suppression : EtatAjout : à Suppression : membreAjout : plus de Suppression : l'UnionAjout : 50 Suppression : européenne,Ajout : % Suppression : leAjout : du Suppression : respectAjout : coût Suppression : deAjout : définitif Suppression : laAjout : de Suppression : conditionAjout : production Suppression : d'établissementAjout : de Suppression : enAjout : l'œuvre Suppression : FranceAjout : et, Suppression : sous forme d'établissementAjout : en Suppression : stable,Ajout : cas de Suppression : succursale ou d'agenceAjout : coproduction Suppression : permanenteAjout : internationale, Suppression : n'est exigéAjout : à Suppression : qu'auAjout : plus Suppression : momentAjout : de Suppression : duAjout : 50 Suppression : versementAjout : % de Suppression : l'aide. 2° AvoirAjout : la Suppression : desAjout : participation Suppression : présidentsAjout : française, Suppression : directeurs ouAjout : le Suppression : gérants,Ajout : montant Suppression : ainsiAjout : total Suppression : queAjout : des Suppression : laAjout : aides Suppression : majoritéAjout : publiques. Suppression : deAjout : Des Suppression : leursAjout : dérogations Suppression : administrateurs,Ajout : aux Suppression : soitAjout : seuils de Suppression : nationalitéAjout : 50 Suppression : française,Ajout : % Suppression : soitAjout : d'intensité Suppression : ressortissantsAjout : des Suppression : d'unAjout : aides Suppression : EtatAjout : publiques Suppression : membreAjout : peuvent Suppression : deAjout : être Suppression : l'UnionAjout : accordées Suppression : européenne,Ajout : par Suppression : d'unAjout : le Suppression : autreAjout : président Suppression : EtatAjout : du Suppression : partieAjout : Centre Suppression : àAjout : national Suppression : l'accordAjout : du Suppression : surAjout : cinéma Suppression : l'EspaceAjout : et Suppression : économiqueAjout : de Suppression : européenAjout : l'image animée, Suppression : d'unAjout : dans Suppression : EtatAjout : la Suppression : partieAjout : limite Suppression : àAjout : de Suppression : laAjout : 80 Suppression : ConventionAjout : % Suppression : européenneAjout : et sur Suppression : la télévisionAjout : demande Suppression : transfrontièreAjout : motivée du Suppression : Conseil de l'Europe ou d'un Etat tiersAjout : bénéficiaire, Suppression : européenAjout : pour Suppression : avecAjout : les Suppression : lequelAjout : œuvres Suppression : laAjout : dites Suppression : CommunautéAjout : “ Suppression : ouAjout : difficiles Suppression : l'UnionAjout : ”. Suppression : européenneAjout : Une Suppression : aAjout : œuvre Suppression : concluAjout : difficile Suppression : desAjout : est Suppression : accordsAjout : celle Suppression : ayantAjout : qui Suppression : traitAjout : présente Suppression : auAjout : un Suppression : secteurAjout : caractère Suppression : audiovisuel.Ajout : innovant Suppression : LesAjout : ou Suppression : étrangersAjout : peu Suppression : autresAjout : accessible, Suppression : queAjout : en Suppression : lesAjout : considération, Suppression : ressortissantsAjout : notamment, Suppression : desAjout : du Suppression : EtatsAjout : sujet, Suppression : européensAjout : du Suppression : précitésAjout : format, Suppression : titulaires de la Suppression : carteAjout : dramaturgie, de Suppression : résidentAjout : la Suppression : françaisAjout : réalisation ou Suppression : d'un document équivalent délivré par un EtatAjout : des Suppression : membreAjout : conditions de Suppression : l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, sont assimilés aux citoyens françaisAjout : production.