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Code du cinéma et de l'image animée
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Suppression : DesAjout : Les aides Suppression : financièresAjout : à Suppression : sélectivesAjout : la Ajout : préproduction d'œuvres immersives sont attribuées Suppression : auxAjout : à Suppression : entreprisesAjout : des Ajout : personnes morales qui assument les fonctions d'une entreprise de production Suppression : déléguéesAjout : déléguée. Suppression : pourAjout : Les Ajout : aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le Suppression : développementAjout : cadre Ajout : d'une coproduction. L'entreprise de Suppression : projetsAjout : production Suppression : d'œuvresAjout : déléguée Suppression : immersivesAjout : est Ajout : l'entreprise de production qui, dans le cadre d'une coproduction, prend l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l'œuvre et en garantit la bonne fin. L'entreprise de production qui, en dehors d'une coproduction, remplit seule les conditions précitées est regardée comme entreprise de production déléguée. En cas de coproduction, l'entreprise de production déléguée agit au nom et pour le compte de la ou Suppression : interactivesAjout : des autres entreprises de production.Ajout : Elle est expressément désignée à cet effet au contrat de coproduction.