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Code du cinéma et de l'image animée
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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 65 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Les œuvres doivent Suppression : : 1° Etre conçues spécifiquement pour une première exploitation sur des services ou sous forme de services, mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile, permettant l'accès à l'internet ; 2° EtreAjout : être conçues et écrites intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.