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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 6 juillet 2022
Version en vigueur du 6 juillet 2022 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.
Nouvelle version :
Suppression : Un même projet ne peut, pourAjout : PourSuppression : lesAjout : l'attributionSuppression : mêmesAjout : d'une
Suppression : dépenses
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Ajout : dossier
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Ajout : :
Suppression : interactives
Ajout : 1°
Suppression : et
Ajout : Le
Suppression : d'une
Ajout : formulaire
Suppression : autre
Ajout : de
Suppression : aide
Ajout : demande
Suppression : attribuée
Ajout : établi
par le Centre national du cinéma et de l'image animée
Ajout : dûment complété et signé ; 2° Les documents justificatifs figurant en annexe 21 du présent livre