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Code du cinéma et de l'image animée
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Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 6 juillet 2022
Un même projet ne peut, pour les mêmes dépenses, bénéficier à la fois d'une aide au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives et d'une autre aide attribuée par le Centre national du cinéma et de l'image animée.