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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 6 juillet 2022
Version en vigueur du 6 juillet 2022 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant des aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives ne peut excéder 50 % des dépenses définitives de développement de l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques. Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de production, pour les œuvres “difficiles”. Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant ou peu accessible en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.
Nouvelle version :
Le Suppression : montant des aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives ne peut excéder 50 % des dépenses
Ajout : bénéficiaire
Suppression : définitives
Ajout : dispose
Suppression : de
Ajout : d'un
Suppression : développement
Ajout : délai
de
Suppression : l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de
Ajout : dix-huit
Suppression : porter
Ajout : mois
à
Suppression : plus de 50 % du coût définitif de production
Ajout : compter
de
Suppression : l'œuvre le montant total des aides publiques. Des dérogations aux
Ajout : la
Suppression : seuils
Ajout : signature
de
Suppression : 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : convention
Suppression : le
Ajout : pour
Suppression : président
Ajout : remettre
Suppression : du
Ajout : au
Centre national du cinéma et de l'image animée
Suppression : ,
Suppression : dans
Ajout : les
Ajout : justificatifs de
la
Suppression : limite
Ajout : préproduction
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : 60
Ajout : projet.
Suppression : %
Ajout : A
Ajout : titre exceptionnel,
et sur demande motivée
Suppression : de l'entreprise de
Ajout : du
Suppression : production
Ajout : bénéficiaire
,
Suppression : pour les
Ajout : le
Suppression : œuvres
Ajout : délai
Suppression : “difficiles”.
Ajout : précité
Suppression : Une
Ajout : peut
Suppression : œuvre
Ajout : être
Suppression : difficile
Ajout : prolongé
Suppression : est
Ajout : d'une
Suppression : celle
Ajout : durée
qui
Suppression : présente un caractère innovant ou peu