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Code du cinéma et de l'image animée
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Le montant des aides Suppression : à l'écriture et au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias Suppression : versées pour une même œuvre ne peut excéder 50 % des dépenses définitives Suppression : d'écriture et de développement de l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.