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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 mai 2016 au 15 octobre 2018
Version en vigueur du 15 octobre 2018 au 6 juillet 2022
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le montant des aides au développement de projets d'œuvres pour les nouveaux médias ne peut excéder 50 % des dépenses définitives de développement de l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.
Nouvelle version :
Le montant des aides au développement de projets d'œuvres Suppression : pour lesAjout : immersivesSuppression : nouveauxAjout : oumédias
Suppression :
Ajout : interactives
ne peut excéder 50 % des dépenses définitives de développement de l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.
Ajout : Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de production, pour les œuvres “difficiles”. Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant ou peu accessible en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.