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Code du cinéma et de l'image animée
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Le montant des aides au développement de projets d'œuvres Suppression : pour lesAjout : immersives Suppression : nouveauxAjout : ou Suppression : médiasAjout : interactives ne peut excéder 50 % des dépenses définitives de développement de l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet de porter à plus de 50 % du coût définitif de production de l'œuvre le montant total des aides publiques.Ajout : Des dérogations aux seuils de 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, dans la limite de 60 % et sur demande motivée de l'entreprise de production, pour les œuvres “difficiles”. Une œuvre difficile est celle qui présente un caractère innovant ou peu accessible en considération, notamment, du sujet, du format, de la dramaturgie, de la réalisation ou des conditions de production.