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Code du cinéma et de l'image animée
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Le Suppression : montant des aides au développement de projets d'œuvres immersives ou interactives ne peut excéder 50 % des dépensesAjout : bénéficiaire Suppression : définitivesAjout : dispose Suppression : deAjout : d'un Suppression : développementAjout : délai de Suppression : l'œuvre. En outre, les aides attribuées ne peuvent avoir pour effet deAjout : dix-huit Suppression : porterAjout : mois à Suppression : plus de 50 % du coût définitif de productionAjout : compter de Suppression : l'œuvre le montant total des aides publiques. Des dérogations auxAjout : la Suppression : seuilsAjout : signature de Suppression : 50 % d'intensité des aides publiques peuvent être accordéesAjout : la Suppression : parAjout : convention Suppression : leAjout : pour Suppression : présidentAjout : remettre Suppression : duAjout : au Centre national du cinéma et de l'image animéeSuppression : , Suppression : dansAjout : les Ajout : justificatifs de la Suppression : limiteAjout : préproduction Suppression : deAjout : du Suppression : 60Ajout : projet. Suppression : %Ajout : A Ajout : titre exceptionnel, et sur demande motivée Suppression : de l'entreprise deAjout : du Suppression : productionAjout : bénéficiaire, Suppression : pour lesAjout : le Suppression : œuvresAjout : délai Suppression : “difficiles”.Ajout : précité Suppression : UneAjout : peut Suppression : œuvreAjout : être Suppression : difficileAjout : prolongé Suppression : estAjout : d'une Suppression : celleAjout : durée qui Suppression : présente un caractère innovant ou peuAjout : ne Suppression : accessibleAjout : peut Suppression : enAjout : excéder Suppression : considération,Ajout : douze Suppression : notammentAjout : mois, Suppression : duAjout : par Suppression : sujet,Ajout : décision du Suppression : format, de la dramaturgie,Ajout : président Suppression : deAjout : du Suppression : laAjout : Centre Suppression : réalisationAjout : national Suppression : ouAjout : du Suppression : desAjout : cinéma Suppression : conditionsAjout : et de Suppression : productionAjout : l'image animée.