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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

~~Suppression : La~~Ajout : Les ~~Suppression : décision~~Ajout : aides ~~Suppression : d'attribution~~Ajout : à Ajout : la production d'œuvres immersives sont attribuées à des personnes morales assumant les fonctions d'une ~~Suppression : aide~~Ajout : entreprise Ajout : de production déléguée. Les aides peuvent être attribuées à plusieurs personnes morales agissant conjointement dans le cadre d'une coproduction. L'entreprise de production déléguée est ~~Suppression : prise~~Ajout : l'entreprise

~~Suppression : après~~

Ajout : de

~~Suppression : avis~~

Ajout : production

Ajout : qui, dans le cadre d'une coproduction, prend l'initiative et la responsabilité financière, technique et artistique

de la

~~Suppression : commission~~

Ajout : réalisation

~~Suppression : des~~

Ajout : de

~~Suppression : aides~~

Ajout : l'œuvre

~~Suppression : aux~~

Ajout : et

~~Suppression : œuvres~~

Ajout : en

~~Suppression : immersives~~

Ajout : garantit

Ajout : la bonne fin. L'entreprise de production qui, en dehors d'une coproduction, remplit seule les conditions précitées est regardée comme entreprise de production déléguée. En cas de coproduction, l'entreprise de production déléguée agit au nom et pour le compte de la

~~Suppression : interactives~~

Ajout : des autres entreprises de production

Ajout : Elle est expressément désignée à cet effet au contrat de coproduction.