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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 4 mai 2016 au 6 juillet 2022

Version en vigueur du 6 juillet 2022 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'attribution d'une aide, l'auteur remet un dossier comprenant : 1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 22 du présent livre.
Nouvelle version :
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