Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 411-30

Article 411-30

Article 411-30

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 411-29 Article suivantArticle 411-31

Versions12

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 février 2023
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 février 2023
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 février 2023

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 décembre 2018 au 1 janvier 2022

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 22 décembre 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 22 décembre 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 22 décembre 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Délibération n°2021/CA/38 du 9 décembre 2021 - art. 17, v. init. — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000044544187
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 3 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 février 2023

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte