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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016
Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 22 décembre 2018
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigent, la commission peut surseoir à statuer et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée, qui en décide, l'attribution d'une aide à la réécriture. Dans ce cas, il peut être décidé que le projet fera l'objet d'un suivi par un membre de la commission.
Nouvelle version :
Lorsqu'il apparaît que les caractéristiques du projet présenté l'exigentAjout : : 1° Les comités de lecture peuvent reporter leur avis et, Ajout : le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée, qui en décide, que le projet fera l'objet d'un suivi par un membre du comité de lecture en vue de
la
Ajout : réécriture du scénario ; 2° La
commission peut
Suppression : surseoir
Ajout : reporter
Suppression : à
Ajout : son
Suppression : statuer
Ajout : avis
et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée, qui en décide, l'attribution d'une aide à la réécriture
Ajout : de scénario sous forme de subvention dans les conditions prévues à la sous-section 1 bis
. Dans ce cas, il peut être décidé que le projet fera l'objet d'un suivi par un membre
Ajout : d'un comité
de
Ajout : lecture ou de
la commission.
Ajout : 3° Le comité de lecture ou la commission peut reporter son avis et, le cas échéant, proposer au président du Centre national du cinéma et de l'image animée, qui en décide, l'attribution d'une aide à la réécriture de scénario sous forme de bourse de résidence dans les conditions prévues à la sous-section 1 bis. Dans tous les cas, la demande d'aide à la production avant réalisation est réexaminée pour avis par l'organe consultatif qui a proposé l'une des procédures prévues aux 1° à 3°, à l'issue de cette procédure.