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I.Ajout : -Ajout : Les aides au programme de production sont attribuées en considération : 1° D'une part, d'une analyse quantitative de l'activité de production, au regard des critères suivants : a) Le travail accompli pour assurer aux œuvres produites la meilleure diffusion commerciale sur différents supports en France et à l'étranger ; b) Les sélections et les prix obtenus dans les festivals en France et à l'étranger. 2° D'autre part, d'une analyse qualitative de l'activité de production, au regard des critères suivants : a) La Suppression : qualité du travailAjout : politique de Suppression : découverte et d'accompagnement des auteursAjout : production ; b) Suppression : L'équilibre financierAjout : La Suppression : deAjout : ligne Suppression : l'entrepriseAjout : éditoriale ; c) Suppression : L'état d'avancement des projets précédemment aidés auAjout : La Suppression : titreAjout : relation Suppression : deAjout : avec Suppression : l'aideAjout : les Suppression : auAjout : auteurs Suppression : programmeAjout : ; Suppression : deAjout : d) Suppression : productionAjout : La Suppression : etAjout : stratégie de Suppression : l'aide à la production avant réalisationAjout : l'entreprise. II.Ajout : -Ajout : Les analyses quantitative et qualitative sont effectuées au moyen d'un nombre de points attribués à l'entreprise de production : 1° L'analyse quantitative est effectuée au moyen d'un barème de 100 points prévu à l'article 411-40Suppression : . Les points sont attribués en fonction de l'application des critères prévus au 1° du ISuppression : , à Suppression : dixAjout : sept œuvres cinématographiques de courte durée maximum Suppression : précédemment produites. Les entreprisesAjout : ayant Suppression : deAjout : obtenu Suppression : productionAjout : le Suppression : sontAjout : visa Suppression : éligiblesAjout : d'exploitation Suppression : lorsqu'ellesAjout : cinématographique Suppression : ontAjout : au Suppression : obtenuAjout : cours Suppression : auAjout : des Suppression : moinsAjout : trois Suppression : 45Ajout : années Suppression : pointsAjout : précédentes. 2° L'analyse qualitative est effectuée au moyen d'un nombre de Ajout : 40 points complémentaires, attribués en considération Suppression : deAjout : des Suppression : laAjout : critères Suppression : ligneAjout : prévus Suppression : éditorialeAjout : au Suppression : etAjout : 2° Ajout : du I à l'ensemble de Suppression : laAjout : l'activité Suppression : qualitéAjout : de Suppression : duAjout : production Suppression : travailAjout : de Ajout : l'entreprise. Un abattement de Suppression : rechercheAjout : 20 Suppression : etAjout : points Suppression : d'accompagnementAjout : est Suppression : desAjout : appliqué Suppression : auteursAjout : lorsque Suppression : réaliséAjout : : Suppression : parAjout : a) Ajout : Soit l'entreprise de productionSuppression : . Suppression : IlAjout : n'a Suppression : estAjout : pas Suppression : attribuéAjout : intégralement Suppression : entreAjout : utilisé Suppression : 0Ajout : l'enveloppe Suppression : etAjout : financière Suppression : 30Ajout : représentant Suppression : pointsAjout : une Suppression : complémentairesAjout : aide au programme de production attribuée l'année précédente ; b) Soit le tournage ou l'animatique d'au moins 50 % des œuvres figurant dans un programme aidé l'année précédente n'a pas été achevé, Suppression : parAjout : à Suppression : applicationAjout : l'exception des Suppression : critèresAjout : œuvres Suppression : prévusAjout : pour Ajout : lesquelles l'enveloppe financière représentant l'aide a été utilisée au Suppression : 2°Ajout : financement Suppression : duAjout : de Suppression : IAjout : dépenses Ajout : de développement conformément à Suppression : l'ensembleAjout : l'article Suppression : deAjout : 411-47 Suppression : l'activitéAjout : ou Ajout : une aide au développement de Suppression : productionAjout : projets Ajout : a été attribuée conformément aux dispositions de Suppression : l'entrepriseAjout : la sous-section 2 bis.