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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016

Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les œuvres qui ont bénéficié soit d'une aide à la production avant réalisation, soit d'une aide financière à la production des œuvres audiovisuelles, soit d'une aide financière de l'association dénommée "Groupe de Recherches et d'Essais Cinématographiques" (GREC), ne sont pas éligibles aux aides au programme de production.
Nouvelle version :
Les œuvres qui ont bénéficié soit d'une aide à la production avant réalisation, soit d'une aide financière à la production des œuvres audiovisuelles, soit d'une aide financière de l'association dénommée ~~Suppression : "~~Groupe de ~~Suppression : Recherches~~Ajout : recherches

~~Suppression : d'Essais~~

Ajout : d'essais

~~Suppression : Cinématographiques"~~

Ajout : cinématographiques

(GREC), ne sont pas éligibles aux aides au programme de production.