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Code du cinéma et de l'image animée
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Les œuvres qui ont bénéficié soit d'une aide à la production avant réalisation, soit d'une aide financière à la production des œuvres audiovisuelles, soit d'une aide financière de l'association dénommée Suppression : "Groupe de Suppression : RecherchesAjout : recherches et Suppression : d'EssaisAjout : d'essais Suppression : Cinématographiques"Ajout : cinématographiques (GREC), ne sont pas éligibles aux aides au programme de production.