Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
203 mots ajoutés33 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016
Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'attribution de l'aide, l'entreprise de production remet un dossier comprenant : 1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ; 2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 6 du présent livre.
Ajout : et rémunérations versées aux auteurs et aux personnels artistiques, pour un montant minimum
de
Suppression : demande
Ajout : 30
Suppression : établi
Ajout : %
Suppression : par
Ajout : des
Ajout : sommes de l'enveloppe financière utilisées pour
le
Suppression : Centre
Ajout : financement
Suppression : national
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : dépenses
Suppression : cinéma
Ajout : de
Suppression : et
Ajout : développement
Ajout : ou
de
Suppression : l'image
Ajout : l'aide
Suppression : animée
Ajout : au
Suppression : dûment
Ajout : développement
Suppression : complété
Ajout : ;
Ajout : 2° Les dépenses d'acquisition de droits littéraires
et
Suppression : signé
Ajout : artistiques
;
Suppression : 2
Ajout : 3
°
Suppression : La
Ajout : Les
Suppression : liste
Ajout : salaires
Ajout : et rémunérations
des
Suppression : documents
Ajout : personnels
Suppression : justificatifs
Ajout : techniques
Suppression : figurant
Ajout : collaborant
Ajout : aux travaux de développement du projet correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement du projet. La rémunération du producteur est prise
en
Suppression : annexe
Ajout : compte
Ajout : dans la limite de 5 % du devis de développement ; 4° Les dépenses de repérage ; 5° Les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre ;
6
Ajout : °
Ajout : Les dépenses liées à la recherche et à la présélection d'artistes-interprètes ; 7° Les dépenses d'expertise, de documentation et de recherche d'archives ; 8° Les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers ; 9° Les frais généraux, dans la limite de 10 %