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Suppression : PourAjout : L'aide Suppression : l'attributionAjout : au Ajout : programme de Suppression : l'aideAjout : production peut également contribuer, Suppression : l'entrepriseAjout : dans Ajout : les limites prévues au 2° de Suppression : productionAjout : l'article Suppression : remetAjout : 411-47, Suppression : unAjout : au Suppression : dossierAjout : financement Suppression : comprenantAjout : des Ajout : dépenses de développement suivantes : 1° Suppression : LeAjout : Les Suppression : formulaireAjout : salaires Ajout : et rémunérations versées aux auteurs et aux personnels artistiques, pour un montant minimum de Suppression : demandeAjout : 30 Suppression : établiAjout : % Suppression : parAjout : des Ajout : sommes de l'enveloppe financière utilisées pour le Suppression : CentreAjout : financement Suppression : nationalAjout : de Suppression : duAjout : dépenses Suppression : cinémaAjout : de Suppression : etAjout : développement Ajout : ou de Suppression : l'imageAjout : l'aide Suppression : animéeAjout : au Suppression : dûmentAjout : développement Suppression : complétéAjout : ; Ajout : 2° Les dépenses d'acquisition de droits littéraires et Suppression : signéAjout : artistiques ; Suppression : 2Ajout : 3° Suppression : LaAjout : Les Suppression : listeAjout : salaires Ajout : et rémunérations des Suppression : documentsAjout : personnels Suppression : justificatifsAjout : techniques Suppression : figurantAjout : collaborant Ajout : aux travaux de développement du projet correspondant à la période durant laquelle ces personnels ont été effectivement employés au développement du projet. La rémunération du producteur est prise en Suppression : annexeAjout : compte Ajout : dans la limite de 5 % du devis de développement ; 4° Les dépenses de repérage ; 5° Les dépenses de conception et de fabrication de maquettes et de supports destinés à présenter les premiers éléments visuels et sonores de l'œuvre ; 6Ajout : ° Ajout : Les dépenses liées à la recherche et à la présélection d'artistes-interprètes ; 7° Les dépenses d'expertise, de documentation et de recherche d'archives ; 8° Les dépenses liées à la recherche de partenaires financiers ; 9° Les frais généraux, dans la limite de 10 % du Suppression : présentAjout : devis Suppression : livreAjout : de développement.