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Version en vigueur du 11 février 2015 au 19 octobre 2016
Version en vigueur du 19 octobre 2016 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision d'attribution à titre définitif est prise après fixation du montant de l'aide pour chaque œuvre composant le programme sur proposition du comité de chiffrage des aides à la production avant réalisation.