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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2022

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : La commission des aides à la production avant réalisation est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Nouvelle version :
La commission des aides à la production avant réalisation Ajout : pour les premières œuvres est composée de ~~Suppression : neuf~~Ajout : sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.Ajout : La commission des aides à la production avant réalisation pour les autres œuvres est composée de sept membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.