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Suppression : LesAjout : I. Suppression : programmesAjout : - Suppression : completsAjout : Lorsque Suppression : éligiblesAjout : les Ajout : allocations directes sont Suppression : composésAjout : attribuées Suppression : simultanémentAjout : pour Ajout : une œuvre déterminée, cette œuvre doit : 1° Suppression : D'uneAjout : Ne Suppression : ouAjout : pas Suppression : plusieursAjout : être Suppression : œuvresAjout : une Suppression : cinématographiquesAjout : vidéomusique Ajout : ou un épisode de Suppression : courteAjout : série Suppression : durée,Ajout : ; Suppression : àAjout : 2° Suppression : l'exclusionAjout : Ne Suppression : desAjout : pas Suppression : vidéomusiques,Ajout : avoir Suppression : pourAjout : été Suppression : lesquellesAjout : réalisée Suppression : :Ajout : dans Suppression : a)Ajout : le Suppression : LeAjout : cadre Suppression : visaAjout : d'une Suppression : d'exploitationAjout : formation Suppression : cinématographiqueAjout : initiale Suppression : aAjout : ou Suppression : étéAjout : continue Suppression : délivréAjout : ; Ajout : 3° Avoir obtenu le visa d'exploitation cinématographique depuis moins de Suppression : cinqAjout : sept ans Ajout : avant la date de représentation prévue ; Suppression : b)Ajout : 4° Suppression : L'agrémentAjout : Avoir Ajout : obtenu l'agrément de diffusionAjout : . Suppression : aAjout : II. Suppression : étéAjout : - Suppression : délivréAjout : Outre Suppression : ;Ajout : les Ajout : conditions prévues aux 1°, 2° Suppression : D'uneAjout : et Ajout : 4° du I, les allocations directes sont attribuées pour une œuvre Suppression : cinématographiqueAjout : audiovisuelle Suppression : deAjout : dont Suppression : longueAjout : la durée Ajout : est inférieure ou égale à une heure et pour laquelle Suppression : l'agrémentAjout : une Suppression : deAjout : aide Ajout : à la production Ajout : des œuvres audiovisuelles a été Suppression : délivréAjout : attribuée dès lors que : 1° Soit l'œuvre ne répond pas aux conditions permettant l'inscription sur la liste des œuvres de référence prévues à l'article 311-30 ; 2° Soit le montant total des sommes mentionnées à l'article 311-49 et comprenant des sommes calculées au titre de cette œuvre n'atteint pas les seuils permettant l'inscription de ces sommes sur le compte automatique de l'entreprise de production prévus au même article.