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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.Suppression : programmesAjout : -Suppression : completsAjout : LorsqueSuppression : éligiblesAjout : lesAjout : allocations directes sont Suppression : composésAjout : attribuéesSuppression : simultanémentAjout : pourAjout : une œuvre déterminée, cette œuvre doit
: 1°
Suppression : D'une
Ajout : Ne
Suppression : ou
Ajout : pas
Suppression : plusieurs
Ajout : être
Suppression : œuvres
Ajout : une
Suppression : cinématographiques
Ajout : vidéomusique
Ajout : ou un épisode
de
Suppression : courte
Ajout : série
Suppression : durée,
Ajout : ;
Suppression : à
Ajout : 2°
Suppression : l'exclusion
Ajout : Ne
Suppression : des
Ajout : pas
Suppression : vidéomusiques,
Ajout : avoir
Suppression : pour
Ajout : été
Suppression : lesquelles
Ajout : réalisée
Suppression : :
Ajout : dans
Suppression : a)
Ajout : le
Suppression : Le
Ajout : cadre
Suppression : visa
Ajout : d'une
Suppression : d'exploitation
Ajout : formation
Suppression : cinématographique
Ajout : initiale
Suppression : a
Ajout : ou
Suppression : été
Ajout : continue
Suppression : délivré
Ajout : ;
Ajout : 3° Avoir obtenu le visa d'exploitation cinématographique
depuis moins de
Suppression : cinq
Ajout : sept
ans
Ajout : avant la date de représentation prévue
;
Suppression : b)
Ajout : 4°
Suppression : L'agrément
Ajout : Avoir
Ajout : obtenu l'agrément
de diffusion
Ajout : .
Suppression : a
Ajout : II.
Suppression : été
Ajout : -
Suppression : délivré
Ajout : Outre
Suppression : ;
Ajout : les
Ajout : conditions prévues aux 1°,
2°
Suppression : D'une
Ajout : et
Ajout : 4° du I, les allocations directes sont attribuées pour une
œuvre
Suppression : cinématographique
Ajout : audiovisuelle
Suppression : de
Ajout : dont
Suppression : longue
Ajout : la
durée
Ajout : est inférieure ou égale à une heure et
pour laquelle
Suppression : l'agrément
Ajout : une
Suppression : de
Ajout : aide
Ajout : à la
production
Ajout : des œuvres audiovisuelles
a été
Suppression : délivré
Ajout : attribuée dès lors que : 1° Soit l'œuvre ne répond pas aux conditions permettant l'inscription sur la liste des œuvres de référence prévues à l'article 311-30 ; 2° Soit le montant total des sommes mentionnées à l'article 311-49 et comprenant des sommes calculées au titre de cette œuvre n'atteint pas les seuils permettant l'inscription de ces sommes sur le compte automatique de l'entreprise de production prévus au même article