Code du cinéma et de l'image animée
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Le montant des allocations directes Suppression : auxAjout : est Suppression : programmesAjout : calculé, Suppression : completsAjout : une Suppression : estAjout : fois Suppression : calculéAjout : par Ajout : an, par application d'un Suppression : tauxAjout : forfait Ajout : de cinquante-sept centimes d'euros par entrée payante réalisée durant l'année civile précédant celle au Suppression : produitAjout : cours de Suppression : laAjout : laquelle Suppression : taxeAjout : ce Suppression : prévueAjout : calcul Suppression : àAjout : est Suppression : l'Ajout : effectué, Suppression : articleAjout : dès Suppression : L.Ajout : lors Suppression : 115-1Ajout : que Suppression : duAjout : le Suppression : codeAjout : nombre Suppression : duAjout : total Suppression : cinémaAjout : d'entrées Suppression : etAjout : réalisées Ajout : durant cette année civile atteint le seuil de Suppression : l'imageAjout : 1 Suppression : animéeAjout : 500. Suppression : ,Ajout : Les Ajout : entrées sont prises en compte pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale Suppression : du programme, soumise aux dispositions relatives au contrôle des recettes d'exploitation cinématographique prévues au 3° de l'article L. 212-32 du Suppression : même codeAjout : du cinéma et de l'image animée .