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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2020

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 février 2023

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des allocations directes sont attribuées à raison de la représentation en salles de spectacles cinématographiques de programmes dénommés programmes de courts.
Nouvelle version :
Des ~~Suppression : allocations~~Ajout : aides ~~Suppression : directes~~Ajout : financières sont attribuées ~~Suppression : à raison~~Ajout : sous de

Suppression :

Ajout : forme

~~Suppression : la~~

Ajout : sélective

~~Suppression : représentation~~

Ajout : aux

~~Suppression : en~~

Ajout : exploitants

~~Suppression : salles~~

Ajout : d'établissements

de spectacles cinématographiques

Ajout : classés d'art et d'essai et bénéficiaires des aides à l'art et essai afin

~~Suppression : programmes~~

Ajout : récompenser

~~Suppression : dénommés~~

Ajout : la

~~Suppression : programmes~~

Ajout : programmation

Ajout : d'œuvres cinématographiques

~~Suppression : courts~~

Ajout : courte durée