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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 février 2015 au 1 janvier 2020
Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 février 2023
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les bénéficiaires des allocations directes aux programmes de courts sont, d'une part, les entreprises qui ont produit les œuvres composant les programmes et, d'autre part, les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques qui assurent la représentation de ces programmes.
Ajout : 1° De l'adhésion de l'établissement de spectacles cinématographiques à un organisme
qui
Suppression : ont
Ajout : organise
Suppression : produit
Ajout : et
Suppression : les
Ajout : promeut
Ajout : la diffusion des
œuvres
Suppression : composant
Ajout : cinématographiques
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : programmes
Ajout : courte
Suppression : et
Ajout : durée
,
Suppression : d'autre
Ajout : notamment,
Suppression : part
Ajout : au dispositif Extra Court
,
Suppression : les
Ajout : aux
Suppression : exploitants
Ajout : réseaux
Suppression : d'établissements
Ajout : CLAP
Ajout : (Nouvelle Aquitaine), Mèche courte (Auvergne - Rhône-Alpes), Cour (t) s devant (Centre), Flux (Hauts-de-France), RADI Bretagne et Quartier Libre (Seine-Saint-Denis) ; 2° Du nombre d'œuvres cinématographiques
de
Suppression : spectacles
Ajout : courte
Ajout : durée programmées au cours de la période de référence définie à l'article 231-17 ; 3° De l'organisation de soirées thématiques et de festivals dédiés aux œuvres
cinématographiques
Suppression : qui
Ajout : de
Suppression : assurent
Ajout : courte
Ajout : durée ; 4° De
la
Suppression : représentation
Ajout : politique
Ajout : d'animation mise en place autour des œuvres cinématographiques