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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 novembre 2015 au 1 janvier 2019
Version en vigueur du 1 janvier 2019 au 1 mai 2021
Alinéa modifié.
Ancienne version : La décision de suspension, de retrait ou de refus de l'allocation est écrite, motivée et prise après que l'allocataire a été mis en mesure de présenter à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ses observations écrites dans le délai de quinze jours. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur. Lorsque le bénéfice de l'allocation a été suspendu, l'allocataire peut en demander le rétablissement à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. La reprise du versement intervient à compter de la date de la décision de réouverture.
Nouvelle version :
La décision Suppression : deAjout : mettantSuppression : suspension,
Ajout : fin
Suppression : de
Ajout : aux
Suppression : retrait
Ajout : conditions
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Suppression : de
Ajout : d'accueil
Suppression : refus
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Ajout : L. 744-8
est écrite, motivée et prise après que
Suppression : l'allocataire
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a été mis en mesure de présenter à l'Office français de l'immigration et de l'intégration ses observations écrites dans
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délai de quinze jours. Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur.
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Ajout : informations
Suppression : reprise
Ajout : mensongères
Suppression : du
Ajout : sur
Suppression : versement
Ajout : sa
Suppression : intervient
Ajout : situation
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Ajout : familiale
Suppression : compter
Ajout : ou
Suppression : de
Ajout : a
Suppression : la
Ajout : présenté
Suppression : date
Ajout : plusieurs
Suppression : de
Ajout : demandes
Ajout : d'asile sous des identités différentes, elle entraîne